Archives de l’État à Arlon : Justice subalterne

Villers-la-Loue

Rôles aux causes

Registre n° 2585 (deux sens de lecture)

Folio 30 verso

Du 30e mars 1710 à l'extrait ordinaire

Entre le procureur d'office en titre de la Seigneurie de Villers-la-Loue suppliant

Contre

Vu la plainte du suppliant du huitième du courant [...................] exploit, Ledit jour ensemble le rapport du fortier des bois dudit lieu nommé Pierre Adam et après l'avoir ouï sur les circonstances de son rapport avec la soumission, et convention dudit adjourné.

Messieurs les féodal et juges assesseurs assumés soussignés à défaut d'autre féodaux dont la dite seigneurie manque, faisant droit, sur ces pièces vues spécifiés ci-dessus Condamné le dit adjourné à six sols d'amende à pareil valeur et restitution et (rempouillement) conformément au règlement des bois de ce lieu pour ne lui avoir été permis d'abattre du bois et forêt dudit lieu sans permission et désignation pareillement nécessaire, Ensemble aux dépens de cette Instance avec défense à lui d'y récidiver à la suite à peine d'amende plus grief.

Fait à Villers-le-Loue le 30e mars 1710.