Carnets de notes - Archives

Archives de l’État à Arlon : Justice subalterne

Virton – Magistrat

Œuvres de Loi

Cote n° 2717 folio 30 recto

Date : 2 avril 1699

Par devant : François St Mard Mayeur, Pierre Henrion, Nicolas Henry Échevins ; exerçant la justice du lieu de Dampicourt.

Comparant : Michel Gernaul, bourgeois demeurant à la ville de Virton, licencié et autorisé de Claude Françoise sa femme.

Objet : Échange de leur part et portion d’une ferme située au lieu-dit Dampicourt et ban voisin qu’ils se partagent avec leur frère et sœur.

Coéchangiste : Jean Servais, bourgeois marchand, demeurant à Habay.

Signature : François St Mard et les deux échevins ne signent pas, ils marquent.