Loi du 3 mars 1831

Loi électorale pour la formation de la chambre des représentants et du sénat

« Au nom du peuple belge,

Le congrès national,

Décrète : »

[…]

Article 55

« Les élections se feront d’après le tableau suivant : »

Tableau de la répartition des représentants et des sénateurs

« 102 représentants et 51 sénateurs »

[…]

Province de Luxembourg

« 8 représentants et 4 sénateurs.

District de Bastogne : Un représentant.

District de Marche : Un représentant.

District de Neufchâteau : Un représentant.

District de Virton : Un représentant.

Les deux premiers districts nommeront, alternativement avec les deux derniers, un sénateur ; la première nomination se fera à Neufchâteau.

District de Diekirch : Un représentant.

District de Grevenmacker : Un représentant.

District d’Arlon : Un représentant.

Ces trois districts réunis nommeront un sénateur ; l’élection se fera à Diekirch.

Les mêmes districts auront à nommer, de la même manière, un second sénateur, alternativement et successivement avec les districts de Bastogne et de Marche, et ensuite avec ceux de Neufchâteau et Virton. La première nomination appartiendra aux districts de Marche et de Bastogne, et se fera à Bastogne ; la seconde se fera à Diekirch.

District de Luxembourg : Un représentant [et] Un sénateur. »

[…]

Bibliographie

1. Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l’administration générale, avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire, tome deuxième, 1814-1843, Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1861, pp. 31, 37 et 38 (section « Royaume de Belgique)