Loi du 1er juillet 1858
Loi qui érige la commune de Rochehaut (Moniteur du 10 juillet 1858).
« Léopold, […]
Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : »
Article 1er
« Les sections de Rochehaut, de Laviot et de Frahan sont séparées, les deux premières de la commune de Vivy, province de Luxembourg, et la troisième de celle de Corbion, même province, et érigées en une commune distincte sous le nom de Rochehaut.
Les limites séparatives sont fixées conformément au liséré rose indiqué par les lettres A B C D E F G, au plan annexé à la présente loi. »
Article 2
« Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans les communes démembrées et dans la nouvelle commune, seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
« Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’État, et publiée par la voir du Moniteur.
Contresigné par le ministre de l’intérieur,
M. Ch. Rogier. »
Bibliographie
- Pasinomie : Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, tome [XXVIII], année 1858, Bruxelles, Administration centrale de la pasicrisie, de la pasinomie et du journal de l’enregistrement, 1860, p. 225