Loi du 31 décembre 1837
Loi qui érige le hameau de Gembes en commune distinctes de celle de Hautfays.
« Léopold, […]
Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit : »
Article 1er
« Le hameau de Gembes, dépendant actuellement de la commune de Hautfays, arrondissement de Neufchâteau, province de Luxembourg, est détaché de ladite commune et érigé en commune séparée, sous le nom de commune de Gembes. Les limites de cette nouvelle commune sont fixées telles qu’elles existaient avant sa réunion à Hautfays. »
Article 2
« Le cens électoral et le nombre des conseillers à élire dans la commune de Gembes seront déterminés par l’arrêté royal fixant la population de ladite commune.
Les états des classifications de communes dressés en conformité des articles3, 4 et 7 de la loi communale et approuvés par arrêté royal du 12 avril 1836, seront aussi modifiés par le Roi, s’il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Hautfays. »
« Mandons et ordonnons, […]
Contresigné par le Ministre de l’Intérieur et des Affaires étrangères,
De Theux. »
Bibliographie
- Pasinomie : collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, tome XVIII, année 1837, Bruxelles, Administration centrale de la pasicrisie, de la pasinomie et du journal de l’enregistrement, 1860, p. 499