Loi du 31 décembre 1837

Loi qui divise la commune de Straimont, province de Luxembourg en deux communes distinctes sous les noms de Straimont et Grapfontaine.

Léopold, […]

Article 1^er

La commune de Straimont, arrondissement de Neufchâteau, province de Luxembourg, est divisée en deux communes distinctes, qui se composent, l’une des sections de Straimont, Martilly et Menugoutte, et l’autre des sections de Grapfontaine, Harfontaine, Hosseuse, Mont-Plaint-Champs, Nolinfaing et Warnifontaine.

Le chef-lieu de la première de ces communes est établi à Straimont, le chef-lieu de la deuxième à Grapfontaine.

Article 2

Le cens électoral et le nombre des Conseillers à élire, dans ces nouvelles communes, seront déterminés par l’Arrêté Royal fixant leur population.

Mandons, […]

Bibliographie

1. MINISTÈRE DES FINANCES. Recueil administratif des lois, arrêtés et décisions concernant les contributions directes, le cadastre, la douane, les accises, les droits de vérification des poids et mesures et la garantie des matières d’or et d’argent, tome VIII, 1838, N° 625 à 714. [en ligne] Bruxelles : Imprimerie Balleroy, 1838, pp.4-5.Disponible sur : https://books.google.be/books?id=bvZCAAAAcAAJ&dq=Grapfontaine&hl=fr&pg=PP11#v=onepage&q&f=false