Loi du 5 avril 1841
Loi qui détache la section de Robelmont de la commune de Villers-la-Loue et l’érige en une commune distincte.
« Léopold, […]
Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit : »
Article 1er
« La section de Robelmont, y compris les fermes de Verly et Harpigny, est détachée de la commune de Villers-la-Loue, province de Luxembourg, et érigée en commune distincte sous le nom de commune de Robelmont. Les limites de cette nouvelle commune sont fixées telles qu’elles existaient avant sa réunion à Villers-la-Loue, opérée en 1823. »
Article 2
« Le sens électoral et le nombre de conseillers à élire dans la commune de Robelmont seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de la population. »
Article 3
« Les états des classification des communes, annexés à l’arrêté royal du 12 avril 1836, seront modifiés par le roi, s’il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Villers-la-Loue. »
« Mandons et ordonnons, […]
Contresigné par le ministre de l’intérieur (M. Liedts). »
Bibliographie
- Pasinomie : collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, tome XII, année 1841, Bruxelles, Administration centrale de la pasicrisie, de la pasinomie et du journal de l’enregistrement, 1860, p. 127