Loi du 7 avril 1865
Loi portant érection de la commune de Tontelange (Moniteur du 1 2avril 1865).
« Léopold, […]
Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : »
Article 1er
« Les sections de Tontelange et de Metzer sont séparées respectivement des communes d’Attert et de Heinsch, province de Luxembourg, et érigées en une commune distincte sous le nom de Tontelange.
Les limites séparatives sont fixées, conformément aux lisérés rouges indiqués par les lettres A, B, C, D, E et F, G, H, au plan annexé à la présente loi. »
Article 2
« Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
« Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’État et publiées par la voir du Moniteur.
Contresigné par le ministre de l’intérieur,
M. Alp. Vandenpeereboom. »
Bibliographie
- Pasinomie. Collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, tome [XXXV], année 1865, Bruxelles, Administration centrale de la pasicrasie, de la pasinomie et du journal de l’enregistrement, 1865, p.81