Loi du 7 septembre 1871
Territoire envahis. – Moselle. – Arrondissement nouveau.
Article 1er
« Les territoires restés à la France, qui dépendaient du département de la Moselle, forment un arrondissement, dont le chef-lieu est fixé à Briey, et qui sera rattaché provisoirement au département de la Meurthe. »
Article 2
« Le département de la Meurthe portera provisoirement le nom de Meurthe-et-Moselle.
Délibéré en séance publique, à Versailles, les 26 juillet, 9 août et 7 septembre 1871. »
Bibliographie
- Journal des communes, quarante-quatrième volume, 3e série, tome 4, Paris, Journal des communes, 1871, p. 367