Carnets de notes - Documents

Loi du 7 septembre 1871

Territoire envahis. – Moselle. – Arrondissement nouveau.

Article 1er

« Les territoires restés à la France, qui dépendaient du département de la Moselle, forment un arrondissement, dont le chef-lieu est fixé à Briey, et qui sera rattaché provisoirement au département de la Meurthe. »

Article 2

« Le département de la Meurthe portera provisoirement le nom de Meurthe-et-Moselle. 

Délibéré en séance publique, à Versailles, les 26 juillet, 9 août et 7 septembre 1871. »


Bibliographie

  1. Journal des communes, quarante-quatrième volume, 3e série, tome 4, Paris, Journal des communes, 1871, p. 367