Loi du 8 août 1862
Loi portant érection de la commune de Framont (Luxembourg). (Moniteur du 9 août 1862.)
« Léopold, […]
Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : »
Article 1er
« La section de Framont est séparée de la commune d’Anloy, province de Luxembourg, et érigée en commune distincte sous le nom de Framont.
La limite séparative est fixée conformément au liséré rouge indiqué par les lettres A, B, C, au plan annexé à la présente loi. »
Article 2
« Les cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans la nouvelle commune seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de sa population. »
« Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’État et publiée par la voir du Moniteur.
Contresigné par le ministre de l’intérieur,
M. Alp. Vandenpeereboon. »
Bibliographie
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Pasinomie
ou collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui
peuvent être invoqués en Belgique, troisième série, tome trente-deuxième, Règne
de Léopold 1
er – année 1862, Bruxelles, Bruylant-Christophe et Cie Libraires-éditeurs, 1862, p. 293