Carnets de notes - Documents

Loi du 8 août 1862

Loi portant érection de la commune de Hamipré (Luxembourg). (Moniteur du 9 août 1862.)

« Léopold, […]

Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : «

Article 1er

« Les sections de Hamipré, d’Offaing, de Marbay et de Namoussart, sont détachées de la commune de Longlier, province de Luxembourg, et érigées en communes distincte sous le nom de Hamipré.

Les limites séparatives entre les deux communes sont fixées conformément au liséré rose indiqué par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, au plan annexé à la présente loi. »

Article 2

« Le cens électoral et le nombre à élire dans chacune des nouvelles communes, seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de la population. »

« Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’État et publiée par la voie du Moniteur.

Contresigné par le ministre de l’intérieur,

M. Alp. Vandenpeereboon. »

Conseil provincial du Luxembourg, séances du 4 juillet 1861 : Rapport sur la demande en démembrement de la commune de Longlier

« J'ai l'honneur de vous présenter, an nom de la deuxième section, le rapport sur la demande on démembrement de la commune de Longlier.

Par délibération en date du 30 septembre dernier, le conseil communal de Longlier a demandé que cette commune soit divisée en deux communes distinctes, l'une qui comprendrait les sections de Longlier, Semel, Tronquoy, Gérimont, Morival, Respelt, Massul, Molinfaing et Laherie, l'autre les sections de Hamipré, Offaing, Marbay et Namoussart.

Cette demande qui tend à remettre les choses dans l'état où elles étaient avant 1824, a rencontré une adhésion unanime au sein de votre deuxième section, tout dans la circonstance actuelle l'engageait à en agir ainsi. Et, en effet, cette demande est l'expression des vœux de tous les habitants de la commune de Longlier, elle est en outre fondée sur des raisons tellement sérieuses et décisives, qu'il eut été difficile d'hésiter ; ces raisons ont été développés dans un rapport de M. Duchène, membre de la Députation, qui a été délégué, pour faire l'enquête administrative sur les lieux, je vais toutefois le retracer brièvement.

L'étendue territoriale toute exceptionnelle de la commune du Longlier, qui ne comprend pas moins de 5.015 hectares, sur lesquels sont disséminés treize villages ou hameaux, serait à elle seule une raison suffisante pour apprécier l'opportunité de la mesure sollicitée, si surtout l'on tient compte des distances considérables qui séparent les différentes sections qui composent la commune. C'est ainsi, que de Longlier on compte 5.100 mètres jusqu'à Offaing, 4.300 jusqu'à Marbay, 4.500 jusqu'à Hamipré ; et si d'un autre volé, on envisage les distances qui existent entre certaine agglomération et le village de Hamipré, résidence du Bourgmestre, on trouvera que Semel en est éloigné de 4.000 mètres, Laherie de 5.400, Tronquoy de 5.500, Respelt de 6.000, Molinfaing et Massul de 6.400.

Quant à la population de la commune, elle présente un chiffre qui permet aussi d'opérer ce démembrement : au 1er janvier dernier, elle comprenait en effet 1441 âmes, de telle sorte que les deux nouvelles communes auraient, savoir : celle de Longlier 851 âmes et 58 électeurs communaux, celle de Hamipré 586 aines et 31 électeurs.— La séparation aurait, en outre, ce résultat désirable, que chacune des sections pourrait être représentée au sein du conseil communal, tandis que le contraire existe aujourd'hui : la commune actuelle ne compte en effet que deux sections électorales, la première comprenant les villages et hameaux de Longlier, Semel, Gérimont, Morival, Tronquoy, Respelt, Laherie,Molinfaing et Massul, nomme cinq conseillers communaux ; la seconde composée des villages de Hamipré, Offaing, Marbay et Namoussart, en élit quatre.

À la considération qui militent si fortement pour la séparation de la commune, il faut encore ajouter que les deux communes sont, dès à présent, pourvues de tous les bâtiments communaux nécessaires pour les exercices publics : c'est ainsi que la commune de Longlier aurait deux presbytères, deux églises et trois maisons d'école ; celle de Hamipré, deux églises, deux presbytères et deux maisons d'école.

Enfin, cette séparation n'affecterait en rien la situation financière de la commune, elle n'aurait point pour résultat d'augmenter dans une proportion trop forte, les charges qui pèsent sur les habitants, les frais d'administration pourraient être facilement répartis, l'administration communale facilement composée, en un mot, l’une et l'autre de ces communes recevraient tous les éléments d'avenir et de prospérité.

C'est on conséquence de ce qui précède que j'ai l'honneur de vous soumettre, au nom de votre deuxième section, le projet de résolution suivant :

Le Conseil provincial du Luxembourg,

Vu la délibération du conseil communal de Longlier en date du 50 septembre 1860, tendant à ce que la commune soit divisée en deux communes distinctes, l'une qui comprendrait, sous le nom de commune de Longlier, les sections de Longlier, Semel, Tronquoy, Gérimont, Morival, Respelt, Massul, Molinfaing et Laherie ; l'autre, sous le nom de commune de Hamipré, qui comprendrait les sections de Hamipré, Offaing, Marbay et Namoussart ; […] »


Bibliographie

  1. Bulletin des séances du Conseil provincial du Luxembourg, session de 1861, Arlon, Typ. et Lith. de P.-A Bruck, 1861, pp.61-63
  2. Pasinomie ou collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, troisième série, tome trente-deuxième, Règne de Léopold 1er – année 1862, Bruxelles, Bruylant-Christophe et Cie Libraires-éditeurs, 1862, p. 293