Carnets de notes - Documents

Ordonnance du 27 avril 1845

N° 12.048. - Ordonnance du Roi portant que la nouvelle enceinte du village de Torcy, sur la rive gauche de la Meuse, est classée comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Sedan.

Ordonnance

« À paris, le 27 avril 1845

Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Vu la loi du 17 juillet 1819, sur les servitudes imposés à la propriété pour la défense de l’état ;

Vu l’ordonnance du 1er août 1821, rendue pour l’exécution de cette loi ;

Vu le tableau de classement des places, citadelles, forts, châteaux et postes militaires, annexé à ladite ordonnance, tableau sur lequel la place de Sedan est inscrite au nombre des places de guerre de la première série ;

Vu l’avis du comité des fortifications, en date du 12 mars 1845, approuvé le 24 avril suivant par notre ministre de la guerre ;

Considérant qu’il est nécessaire d’appliquer les dispositions concernant les servitudes défensives aux terrains situés en avant de la nouvelle enceinte du village de Torcy, sur la rive gauche de la Meuse ;

Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d’état de la guerre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 

Article 1er. La nouvelle enceinte du village de Torcy, sur la rive gauche de la Meuse, est classée comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Sedan. »

2. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d’état de la guerre, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. »

« Signé Louis-Philippe.

Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’état de la guerre,

Signé M. Duc de Dalmatie »


Bibliographie

  1. Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français, premier semestre de 1845, tome trentième, n° 1168 à 1214, Paris, Imprimerie Royale, juillet 1845, pp. 647-648 (Bulletin n° 1211)