Royaume des Pays-Bas, 12 mai 1815 : Réunion au Pays-Bas des pays d’Outre-Meuse (prise de possession)

« Liège, le 12 mai 1814.

Aux habitants des pays d'Outre- Meuse.

Les Hautes-puissances réunies au congrès de Vienne pour régler les intérêts de l'Europe, toujours animées du désir d'établir son bien-être et son repos sur des bases solides, sont convenues que les pays habités par vous feront dorénavant partie de ceux soumis à la domination de sa majesté le roi des Pays-Bas, et que la prise de possession s'exécutera aujourd'hui.

En conséquence, il a plu à sa majesté de nous charger de prendre en son nom possession des dites contrées, se composant des pays qui ont fait partie du Gouvernement-général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen, commençant du territoire français, bornées à l'Est par la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sure, et le canton ci-devant français de Saint-Vith, ainsi que par celui de Malmedy, jusqu’au point où le dit canton atteint les limites entre les départements de l'Ourthe et de la Roër ; de là par les bornes de ces deux départements, jusqu'à ce qu'elles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen, dans le duché de Limbourg par la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, par une ligne laissant à droite une petite partie du canton ci-devant français d'Aubel, et se joignant au point de contact des trois départements de l'Ourthe, de la Meuse-Inférieure et de la Roër ; de là par la ligne qui sépare les deux derniers départements, jusqu'à ce qu'elle atteigne la rivière de Worm, qui a son embouchure dans la Roër ; ensuite par le cours de la rivière de Worm, jusqu'au point où elle touche de nouveau les limites de ces deux départements ; par les dites limites se dirigeant à gauche jusqu'au Sud de Hillenberg, par une ligne du Midi au Nord, laissant ce village à droite, et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, comprenant toutefois Sittard et Susteren, jusqu'à ce que cette ligne atteigne les anciens territoires hollandais ; enfin par les limites orientales des territoires précités, jusqu'à ce qu'elles joignent l'ancienne Gueldre autrichienne, et de là par une ligne embrassant les anciens territoires hollandais avec les pays situés entre deux, se prolongeant jusqu'à l'ancienne limite hollandaise à la droite de Moock, restant sur tous les points, et autant que possible, à une distance égale de la Meuse.

Afin de remplir les vues du roi, notre auguste Souverain, nous avons concerté les arrangements relatifs à notre mission actuelle, avec son excellence monsieur le chevalier Sack, gouverneur-général, de la part de sa majesté le roi de Prusse, du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen, qui, dans l'exercice de l'administration générale de ces pays, a veillé jusqu'ici à leurs intérêts. Après avoir réglé avec son excellence monsieur le gouverneur-général susdit, ainsi qu'avec son délégué monsieur Piautaz, commissaire du gouvernement pour le département de Meuse-et-Ourthe, les mesures nécessaires pour la remise et la prise de possession, nous prenons en ce moment, au nom et de la part de sa majesté le roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. […], possession des pays susmentionnés, assignés à sa majesté, avant fait partie du Gouvernement-général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen, dont sa majesté m'a confié l'administration provisoire, et dont des commissaires à nommer de chaque côté, s'occuperont à fixer et désigner par des poteaux les limites.

Tout ce qui regarde le commissariat-général sera traité dorénavant par nous à Liège, où est établi le siège de notre administration. Du reste, toutes les autorités constituées continueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions, et l'administration restera sur le pied actuel, jusqu'à ce qu'il en sera disposé autrement. Nous ordonnons à tous ceux qu'il appartient, de se conformer exactement à notre présente proclamation.

Habitants de ces contrées, votre sort est aujourd'hui irrévocablement fixé. Les dispositions qui ont eu lieu à cet égard, promettent un heureux avenir, et terminent le long état d'incertitude, qui exposa depuis tant d'années vos intérêts politiques aux vicissitudes des événements. Dès ce moment vous faites partie des peuples unis sous la souveraineté de sa majesté le roi des Pays-Bas, qui, par conformité de langue, de mœurs , d'usages, d'institutions et d'industrie, par leur commune origine, par l'analogie de leurs intérêts, et par le sort que souvent ils ont partagé dans les siècles écoulés, depuis longtemps se trouvaient déjà étroitement liés.

Vous jouirez dorénavant des mêmes avantages qui leur sont assurés. Soyez persuadés que le soin de votre prospérité et de votre bonheur occupera sans cesse votre roi, et que Sa Majesté vous porte la même affection, dont ses autres sujets reçoivent journellement tant de preuves. De votre côté, vous y répondrez en rivalisant avec eux de confiance dans les vues bienfaisantes de sa majesté, par une obéissance sans bornes aux lois, et par le zèle avec lequel vous concourrez à tout ce que demanderont le maintien et les progrès de votre bien-être social et domestique.

Le commissaire-général du Roi des Pays-Bas,

Verstolk De Soelen. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 382-384