Royaume des Pays-Bas : Arrêté du 13 mai 1815 (la justice sera exercée au nom de sa majesté le Roi des Pays-Bas (rive droite de la Meuse))
« Liège, le 13 mai 1815.
Nous commissaire-général de sa majesté le Roi des Pays-Bas, prince d’Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg […], résidant à Liège, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire désigné par sa majesté l’empereur de toutes les Russie ;
En suite de notre proclamation en date du 12 de ce moi,
Arrêtons ce qui suit : »
Article 1er
« Du moment de la publication de prise de possession, la justice sera exercée au nom de sa majesté le Roi des Pays-Bas, prince d’Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, […]. »
Article 2
« Ampliation [1] du présent arrêté sera envoyée à la cour supérieure de Liège. »
Article 3
« Monsieur le commissaire du Gouvernement pour le département des forêts, ainsi que messieurs les directeurs de cercle du département de Meuse et Ourthe sont chargés de l’exécution du présent arrêté en ce qui concerne les tribunaux de première instance et les justices de paix. »
« J. C. Verstolk De Soelen. »
Bibliographie
- Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, p. 384
Notes
[1] Copie, duplicata.