Traité de Guemine (1644)

« Traité fait par le sieur du Plessis Besançon ayant pouvoir du roi de France, Louis XIV avec le duc Charles de Lorraine. À Guemine le 24 juin 1644. »

Traité

Article premier

« Premièrement. Sur le rapport qui a été fait à sa majesté par diverses fois et par différentes personnes de la part dudit sieur duc des sentiments auxquels il se trouvait, et du déplaisir qu’il avait que son malheur plutôt que sa volonté, l’eut engagé de donner au roi le moindre sujet et mauvaise satisfaction de ses déportements, sa majesté recevant favorablement les soumissions dudit sieur duc avec résolution d’oublier le passé, sur la protestation qu’il fait de demeurer à l’avenir lui, et ses troupes inséparablement attachés aux intérêts de la couronne a trouvé bon de passer le premier traité avec son altesse aux conditions, et à la réserve des choses qui suivent. »

Article II

« Et en premier lieu que son S.A. remettra présentement entre les mains du roi la forteresse de la Motte, la reine ayant désiré cette marque de la confiance et sincérité des intentions dudit sieur duc, demeurant au choix de S.M. d’en faire raser toutes les fortifications après y avoir fait mettre garnison, ou de garder ladite place par forme de dépôt jusques à la paix générale d’entre la France et la maison d’Autriche, pour la rendre à S.A. à même temps que Nancy. »

Article III

« Que sa dite majesté gardera jusques à la paix susdite les villes de Nancy et le château de Clermont comme en dépôt seulement. »  

Article IV

« Que les fortifications dudit château de Clermont seront rasés avant que de le rendre audit sieur duc. »

Article V

« Que sa majesté pourra garder pour toujours les villes et citadelles de Stenai, avec le château de Jametz et leur dépendances pour être réunis à la couronne, à la charge de récompenser ledit sieur duc incontinent après la paix, soit en argent soit en terres à sa bien séance, ainsi qu’il sera concerté dans un temps limité, si ce n’est que sa majesté trouve bon de faire aussi raser les fortifications desdites places pour les rendre à S.A. à même temps que Clermont et Nancy, ce qui demeurera toutefois au choix de sa dite majesté pour en user absolument ainsi qu’il lui plaira. »

[…]

Article XVII

« Moyennant quoi, sa majesté promet de rétablir dès à présent ledit sieur duc dans ses états de Lorraine et duché de Bar, pour en jouir comme il faisait auparavant la guerre ainsi que ses successeurs, suivant les réserves et restrictions ci-devant mentionnées, lesquelles seront plus particulièrement spécifiées à l’égard des points du précédant article. »

Article XVIII

« Ce que dessus a été ainsi arrêté antre mon dit sieur duc Charles de Lorraine et le sieur du Plessis Besançon au nom du roi, suivant le pouvoir qu’il a de sa majesté pour cet effet, avec promesse de la part dudit sieur duc d’en entretenir le contenu avec tant de fidélité, et de fermeté, qu’il consent de déchoir entièrement de toutes les grâce que le roi et la reine régente sa mère lui accordent par le présent traité, s’il y contrevient jamais en quelque sorte et manière que ce puisse être fait directement. En témoin de quoi il a signé de sa main et le sieur du Plessis Besançon aussi le présent original, qui a été fait double, afin que tant S.A. que ledit sieur du Plessis en puissent garder chacun un, promettant de les ratifier dans un mois, ou plus tôt s’il est possible, en la meilleure et plus authentique forme que se pourra pour être ensuite exécuté de part et d’autre de point en point. Fait à Guemine le 24 jour de juin 1644. »

Deuxième article secret

« Il a été convenu et arrêté, qu’encore que dans le traité qui a été fait ce jourd’hui entre S.A. et ledit sieur du Plessis Besançon pour le roi, il soit mis au choix de S.M. de rendre audit sieur duc les ville, citadelle et château de Stenai et Jametz après en avoir démoli les fortifiactions, ou de les garder pour toujours, à la charge d’en bailler le récompense raisonnable à S.A. en argent ou en terres à sa bienséance après la paix générale d’entre la France et la maison d’Autriche ;

Que le roi et ledit sieur duc entendent positivement que S.M. gardera lesdites places et leurs dépendances pour toujours, sous la condition que de la récompense susdite comme aussi que sa dite M. pourra garder la Motte en l’état qu’elle est pour la rendre audit sieur duc avec Nancy après la paix susdite. Et pour ce qui est des fortifications de Nancy, S.A. se promet de donner telle satisfaction de sa conduite et de ses actions qu’il espère que S.M. lui rendra ladite place après la paix, sans y apporter aucun changement, bien qu’il s’en remette à la volonté du roi : ledit sieur duc déclarant qu’il a désiré que les choses fussent autrement couché audit traité, seulement pour plus de satisfaction de ses proches et de ses sujets. S.A. voulant au surplus que le contenu du présent article secret ait la même force que tout le reste du susdit traité, à peine de déchoir de toutes les grâces que leurs majestés lui concèdent par icelui. En foi de quoi tant ledit sieur duc que ledit sieur du Plessis, ont signé le présent original qui a été fait double, afin qu’ils en puissent garder chacun un. Promettant de les ratifier et faire ratifier dans un mois ou plus tôt s’il est possible en la meilleure et plus authentique forme qui se pourra. Fait à Guemine le 24 jour de juin 1644. »

Bibliographie

1. Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics, comme contracts de mariage, testaments, manifestes, déclarations de guerre, &c. Faits entre les Empereurs, Rois, Républiques, Princes, & autres Puissances de l'Europe, & des autres Parties du Monde. Depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent. Servant à établir les droits des Princes et de fondement à l'histoire, tome troisième, contenant les traitez depuis MDCI jusqu’en MDCLXI, Amsterdam, Chez Henry et la veuve de T. Boom, 1700, pp. 454-455