Traité de Paris (1641)

« Traité fait entre monsieur le cardinal de Richelieu pour Louis XIII roi de France, et monsieur le cardinal de Lorraine. À Paris le 29 mars 1641. »

Traité

Article premier

« Le véritable repentir que monsieur le duc Charles de Lorraine a fait diverse fois témoigner au roi qu’il a dans le cœur du mauvais procédé qu’il a tenu depuis dix ou douze ans envers sa majesté, la supplication qu’il est venu faire en personne de lui remettre et pardonner ce que le désespoir lui pourrait avoir fait dire ou faire au préjudice du respect qu’il connaît lui devoir et les assurances qu’il donne qu’à l’avenir il sera inséparable de tous les intérêts de cette couronne ont tellement touché sa majesté qu’elle s’est volontiers laissée aller aux sentiments chrétiens, et aux mouvements de la grâce qu’il a plu à dieu lui donner sur ce sujet. En cette considération comme elle supplie la bonté divine de lui pardonner ses offenses : Elle oublie aussi celles qui peuvent avoir été faites par le dit sieur duc.

Article II

« Et après que ledit sieur duc s’est obligé, comme il fait par le présent traité, pour lui, ses successeurs et ayans cause, d’être à l’avenir, et pendant le cours de la guerre et pendant la paix inviolablement attaché aux intérêts de cette couronne, et de n’avoir aucune intelligence avec ceux de la maison d’Autriche et autres ennemis de cet état, ni même avec qui que ce puisse être qui pût vouloir troubler le bonheur de la prospérités des affaires de sa majesté après une fuite que ledit sieur duc a renoncé à tous les traités qu’il pourrait avoir faits en tant qu’ils contreviendront à la teneur d’icelui. »

Article III

« Sa majesté consent à le remettre en la possession du duché de Lorraine, de celui de Bar relevant de la couronne dont il rendra présentement la foi et hommage au roi, comme aussi en celle de tous les autres états dont il jouissait par le passé à l’exception de ce qui s’ensuit. »

Article IV

« Premièrement du comté et de la place de Clermont et de toutes leurs appartenances et dépendances qui demeureront à l’avenir pour jamais unis à la couronne. »

Article V

« En second lieu des places, prévôtés et terres de Stenai et Jametz qui demeureront aussi à sa dite majesté et à ses successeurs roi pour toujours en propriété avec tout le revenu d’icelles, et tous les villages et territoires qui en dépendent. »

Article VI

« En troisième lieu, la ville de Dun et les faubourgs d’icelle qui demeura aussi en propriété à sa majesté et à ses successeurs. »

Article VII

« En quatrième lieu, de la ville de Ranci qui demeura aussi entre les mains du roi en dépôt seulement pendant la guerre pour être ladite place rendue audit sieur dans l’année que la paix sera conclue avec les villages de la banlieue de ladite ville de Nancy, lesquels demeureront entre les mains et en la disposition de sa majesté pour la commodité et subsistance de ladite ville de Nacy, tant qu’elle sera conservée en dépôt. »

Article VIII

« Il a été arrêté que la place de Marsal sera rasée avant que d’être remise audit sieur duc, et que jamais on n’y pourra faire aucune fortification. »

[…]

Article XIX

« Ce que que dessus a été arrêté, entre monsieur le cardinal duc de Richelieu pour le roi, et ledit sieur duc qui promet entretenir tout le contenu audit traité, avec tant de fidélité et de fermeté, qu’il consent qu’outre ce qu’il laisse par icelui à sa majesté pour demeurer à jamais inséparablement uni à la couronne, tout le reste de ses états que sa majesté lui remet et lui doit remettre après la paix, soit dévolu à ladite couronne, s’il contrevient à la teneur du présent traité, en quelque façon que ce puisse être. Fait à paris le 29 mars 1641. »

Articles secrets

Les articles secrets (traité de Saint-Germain-en-Laye du 2 avril) concluent entre Richelieu et le duc de Lorraine ne concerne pas le nord de la Meuse. Ils prévoient notamment la destruction des murs de Nancy avant sa restitution au duc.

Bibliographie

1. Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics, comme contracts de mariage, testaments, manifestes, déclarations de guerre, &c. Faits entre les Empereurs, Rois, Républiques, Princes, & autres Puissances de l'Europe, & des autres Parties du Monde. Depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent. Servant à établir les droits des Princes et de fondement à l'histoire, tome troisième, contenant les traitez depuis MDCI jusqu’en MDCLXI, Amsterdam, Chez Henry et la veuve de T. Boom, 1700, pp.408-410