Traité de Westphalie (1648)

Mettant fin à la guerre de 30 ans.

Traité

Traité de paix, signé à Munster en Westphalie, le 24 octobre 1648, par les ambassadeurs plénipotentiaires de leurs majestés impériale et très-chrétienne, et par les autres députés plénipotentiaires des électeurs, princes et états du Saint-Empire Romain.

Préambule

« Au nom de la très-sainte et indivise trinité.

Qu’il soit notoire à tous et à un chacun à qui il appartient, ou en quelque manière que ce soit il pourra appartenir ; qu’après que les divisions et le troubles, qui avaient commencé depuis plusieurs années dans l’Empire Romain, eurent crû jusqu’au point, que non seulement toute l’Allemagne, mais aussi quelques royaumes voisins, et principalement la France, s’y seraient trouvé tellement enveloppés, qu’il serait né de là une longue et rude guerre, premièrement entre le sérénissime et très-puissant prince et seigneur le seigneur Ferdinand II élu empereur des Romains, toujours Auguste, roi d’Allemagne, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatien de Croatie, d’Esclavonie, archiduc d’Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant, de Stirie, de Carintie, de Carniole, marquis de Moravie, duc de Luxembourg, de la haute et basse Silésie, de Wirtemberg et de Tecke, prince de Suabe, comte de Habsbourg, de Tirol, de Kiburg, de Goritie, marquis du Saint Empire, de Burgau, de la haute et basse Lusace, seigneur de la Marche Esclavonne, de Port-Naon et de Salins d’illustre mémoire, avec ses alliés et adhérents d’une part ; et le sérénissime et très puissant prince et seigneur le seigneur Louis XIII roi très-chrétien de France et de Navarre d’illustre mémoire, et ses alliés et adhérents d’une part, et puis après leur décès, entre le sérénissime et très puissant prince et seigneur le seigneur Ferdinand III élu empereur des Romains toujours Auguste, roi de Germanie, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d’Esclavonie, archiduc d’Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant, de Stirie, de Catintie, de Carniole, marquis de Moravie, duc de Luxembourg, de la haute et basse Silésie, de Wirtemberg et de Tecke, prince de Suabe, comte d’Habsbourg, de Tirol, de Kiburg, et de Goritie, marquis du Saint Empire, de Burgau, de la haute et basse Lusace, seigneur de la Marche Esclavonne, de Port-Naon et de Salins, avec ses alliés et adhérents d’une part ; et le sérénissime et très-puissant prince et seigneur le seigneur Louis XIV roi très-chrétien de France et de Navarre, avec ses alliés et adhérents d’une part ; d’où s’est ensuivie une grande effusion de sang chrétien, et la désolation de plusieurs provinces ; enfin il serait arrivé par un effet de la bonté divine, que par les soins et les offices de la sérénissime république de Venise, qui dans ces temps fâcheux où toute la chrétienté a été troublé, n’a cessé de contribuer ses conseils pour le salut et le repos public, on serait entré de part et d’autre dans des pensées d’une paix générale ; et à cette fin par une convention mutuelle des parties faite à Hambourg le 25 décembre (style nouveau), ou le 15 (style ancien) 1641 on aurait arrêté le jour pour tenir une assemblée de plénipotentiaire à Munster et à Osnabrug à l’onzième (style nouveau) ou au premier (style ancien) du mois de juillet 1648[1]. En suite de quoi les ambassadeurs plénipotentiaires durement établis de part et d’autre, ayant comparu aux temps et aux lieux nommez ; […] [ont] consenti unanimement, et arrêté les lois mutuelles de paix et d’amitié en la teneur suivante.

Qu’il y ait une paix chrétienne, universelle et perpétuelle, et une amitié vraie et sincère entre la sacré majesté impériale, et la sacré majesté très-chrétienne ; comme aussi entre tous et un chacun des alliés, et des adhérents de sa dite majesté impériale, la maison d’Autriche, et leur héritiers et successeurs, et principalement les électeurs, les princes et les états de l’Empire d’une part ; et tous et un chacun des alliés de sa dite majesté très-chrétienne, et leur héritiers et successeurs, principalement la sérénissime reine, et la royaume de Suède, et respectivement les électeurs, princes et états de l’Empire d’autre part : et que cette paix et amitié s’observe et se cultive sincèrement et sérieusement ; en sorte que les parties procurent l’utilité, l’honneur, et l’avantage l’une de l’autre : et qu’ainsi de tous côtés on voie renaître et refleurir les biens de cette paix et de cette amitié par l’entretien sûr et réciproque d’un bon et fidèle voisinage de tout l’empire Romain avec le royaume de France ; et du royaume de France avec l’empire Romain.

[…]

Concernant la guerre franco-espagnole

« Que le cercle de Bourgogne soit et demeure membre de l’Empire, après que les différents d’entre la France et l’Espagne compris dans ce traité seront assoupis ; que toutefois ni l’empereur, ni aucun des états de l’Empire ne se mêlent point dans les guerres qui s’y font à présent : mais si à l’avenir il arrive des différents entre ces royaumes ; que nonobstant cela la nécessité de sa dite obligation réciproque, qui est de ne point aider les ennemis l’un de l’autre, demeure toujours ferme entre tout l’Empire ; et les rois, et le royaume de France ; qu’il soit pourtant libre à chacun des états de secourir hors des bornes de l’Empire l’un ou l’autre royaume, non toutefois autrement que selon les constitutions de l’Empire. »

Concernant le « différent touchant avec la Lorraine »

« Que le différent touchant la Lorraine, ou soit soumis à des arbitres nommés de part et d’autre, ou qu’il se termine par le traité entre la France et l’Espagne, ou par quel qu’autre voie amiable ; et qu’il soit libre tant à l’Empereur qu’aux électeurs, princes et états de l’Empire d’aider et d’avancer cet accord, par une amiable interposition et autre offices pacifiques, sans user de la force des armes ou d’autres moyens de guerre. »

[…]

Annexion des Trois évêchés

« Or afin que la dite paix et amitié entre l’empereur et le roi très-chrétien s’affermisse de plus en plus, et qu’on pourvoie d’autant mieux à la sûreté publique ; c’est pour cela que du consentement, conseil et volonté des électeurs, des princes, et des états de l’Empire pour le bien de la paix on est demeuré d’accord.

Premièrement, que la suprême seigneurie, les droits de souveraineté, et tous autres droits sur les évêchés de Metz, de Toul, et de Verdun, sur les villes de même nom, et sur toute l’étendue de ces évêchés, nommément sur Moyenvic, appartiennent à l’avenir à la couronne de France, et lui soient incorporés perpétuellement et irrévocablement de la même manière qu’ils appartenaient jusqu’ici à l’Empire Romain ; à la réserve toutefois du droit métropolitain qui appartient à l’archevêque de Trèves.

Que Monsieur le duc François de Lorraine soit remis en la possession de l’évêché de Verdun, comme en étant l’évêque légitime, et qu’il puisse le gouverner et administrer paisiblement ; comme aussi qu’il en jouisse et de ses abbayes (sauf le droit du roi et des particuliers) ensemble de ses biens patrimoniaux et autres droits en quel qu’endroit qu’ils soient situés (en tant qu’ils ne répugnent pas à la cession présente) privilèges, revenus, et fruits y appartenant ; pourvu qu’auparavant il prête le serment de fidélité au roi, et qu’il n’entreprenne rien contre le bien de l’état, et le service de sa majesté. »

[…] 

Convention publique de 1650

« Convention publique faite et conclue à Nuremberg le 2 de juillet 1650 entre les ambassadeurs plénipotentiaire de l’empereur, et du trois très-chrétien, du consentement, et en présence des ambassadeurs, des électeurs, princes, et états de l’Empire, touchant l’exécution de la paix. »

Préambule

« On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra, que comme l’assemblée de Nuremberg a été institué pour faire l’exécution entière de la paix conclue à Munster, et à Osnabruck le vingt-quatrième octobre 1648 à la satisfaction des intéressés ; Nous ambassadeurs plénipotentiaires, à ce spécialement députés, et munis d’ordres et pouvoirs suffisants, savoir de la part de l’empereur, illustrissime et excellentissime prince Octave Picolomini d’Aragon duc d’Amalfi, comte du Saint Empire Romain, seigneur de Nachot, chevalier de la Toison d’Or, conseiller au conseil secret de sa majesté impériale, capitaine de sa garde, son chambellan, et général de ses armées ; les sieurs Isaac Volmar, et Jean de Crane, tous deux conseillers au conseil secret, et au conseil impérial aulique ; et de la part du roi très-chrétien, les sieurs Henri Groulart de la Court, François Caset de Vautore et Charles d’Avaugour conseillers au conseil d’état de sa majesté très-chrétienne ; sommes convenus et avons transigé de l’affaire entière de cette exécution du consentement, de l’approbation, et en présence des électeurs, princes, et états de l’Empire en la forme et manière suivante. »

[…]

Évêché de Verdun

« Quant à la restitution du duc François de Lorraine en la possession de l’évêché de Verdun, et de ses abbayes, comme aussi en celle de ses biens patrimoniaux, on observera la disposition de l’instrument de paix, au paragraphe : Que monsieur le Duc François, etc. Si quelques lieux sujets à restitution n’ont pas été nommément exprimés en cette désignation, ils seront néanmoins exprimés en cette désignation, ils seront néanmoins restitués en ces trois termes en quelque part qu’ils soient situés. »  

[…]

Bibliographie

1. Divers traitez de paix conclus et signez à Munster et à Osnabrug en Westphalie le 24 octobre 1648. Comme aussi ceux qui furent faits à Nuremberg en exécution des premiers touchant la satisfaction des milices, l’évacuation des places et le licenciement des troupes en l’année 1650. Avec le bref de nostre saint père le pape, contenant sa protestation contre ces traitez. Servant de preuves à l’histoire de l’empire, La Haye, Chez Adrians Moetjens & Henri van Bulderen – marchans libraires, 1685, pp. 3-7 (préambule), pp. 7-8 (guerre franco-espagnole), p. 8 (Lorraine), pp. 30-31 (Trois Évêchés), p. 154 (convention publique) et 156-157 (évêché de Verdun)

Notes

[1] « 1643 » : coquille dans l’édition Moetjens-Bulderen de 1685.