Indépendance de la Belgique

Arrêté du 4 octobre 1830 

Arrêté du gouvernement provisoire.

Arrêté

Le gouvernement provisoire,

Considérant qu’il importe de fixer l’état futur de la Belgique,
Arrête : 

Article 1^er

Les provinces de la Belgique violemment détachées de la Hollande constitueront un État indépendant.  

Article 2

Le comité central s’occupera au plus tôt d’un projet de constitution.

Article 3

Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera en ce qu’il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique.

Décret du 18 novembre 1830

Décret du congrès national.

Décret

Au nom du peuple belge,

Le congrès national de la Belgique proclame l’indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique.

Bibliographie

1. Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l’administration générale, avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire, tome deuxième, 1814-1843. [en ligne] Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1861, p. 1 (section « Royaume de Belgique) et p.11. Disponible sur : https://books.google.fr/books?id=yfoVAQAAIAAJ&dq=%22cour%20sup%C3%A9rieure%22%20Li%C3%A8ge&hl=fr&pg=PP7#v=onepage&q&f=false