Carnets de notes - Territoire

Grand-duché de Luxembourg

État souverain créé par l’article 67 de l’acte général du congrès de Vienne conclu le 9 juin 1815. [i]

Deuxième démembrement du duché de Luxembourg

Guillaume d’Orange-Nassau reçoit à titre de compensation pour les principautés de Nassau-Dillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, l’ancien duché de Luxembourg amputé des territoires situés au nord et à l’est de la Moselle, de la Sure et de l’Our (arrondissement de Bitbourg). Les traités des limites conclus le 26 juin 1816 à Aix-la-Chapelle et le 78 octobre 1816 à Clèves confirme le démembrement. [ii]

Pour rappel, le duché avait été démembré une première fois par le traité des Pyrénées en 1659. Il avait perdu Thionville, Montmédy, Yvois et leurs territoires.

Accroissement de territoire

La partie duché de Bouillon non cédée à la France est réunie au Grand-duché de Luxembourg (art. 69 Congrès de Vienne). [iii]

Souveraineté personnelle

Le prince souverain des Provinces Unies devenu roi des Pays-Bas en vertu du congrès de Vienne reçoit le duché « pour être possédé par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté » et prend le titre de grand-duc de Luxembourg (art. 67 Congrès de Vienne). Le royaume des Pays-Bas n’a donc aucun droit de souveraineté sur le Grand-duché, états membre de la Confédération germanique (art. 67 C. Vienne). [iv]

Relation avec la Confédération Germanique

Les obligations du Grand-duché de Luxemburg vis-à-vis de la Confédération germanique semblent essentiellement d’ordre militaire. L’article 67 de l’acte général du Congrès de Vienne dit que « la ville de Luxembourg [est] considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération. » De par l’article 36 du recès de Francfort (1819), le grand-duc renonce à son droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de la place au profit du roi de Prusse. [v]

La garnison de la forteresse de Luxembourg est composée pour les trois quarts de troupes prussiennes et pour le restant de troupes des Pays-Bas (art. 36 Recès). [vi]

Un état avorté sous administration hollandaise (1815-1830)

Sans aucune réaction de la Confédération germanique, Guillaume Ier ne respecte pas la souveraineté de son grand-duché. Il ne constitue ni parlement ni gouvernement luxembourgeois. Il l’assimile comme une simple province de son royaume. L’article premier de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas stipule que « le Grand-duché de Luxembourg, tel qu’il est limité par le traité de Vienne, étant placé sous la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la Confédération germanique. » [vii]

En vertu de la même loi, le grand-duché envoi quatre députés à la deuxième chambre des états-Généraux (art. 79). [viii]

Le grand-duché est divisé en trois ordres (équestre, des villes, des campagnes) qui chacun élise vingt aux états-provinciaux du Grand-duché. [ix]

La division administrative française est maintenue jusqu’en 1822. Les arrêtés royaux n° 29 du 12 juin 1828 et n° 123 du 2 janvier 1823 divisent le Grand-Duché en huit quartiers appelé par après districts ruraux ou administratifs et dix-huit villes. [x]

Les districts ruraux sont subdivisés en communes qui ne correspondent avec le gouverneur et la députation des états que par l’intermédiaire du commissaire du district à la différence des villes qui ont des relations directes. [xi]

Les dix-villes :

  1. Luxembourg
  2. Arlon
  3. Bouillon
  4. Echternach
  5. Grevenmacher
  6. Wiltz
  7. Bastogne
  8. Chiny
  9. Diekirch
  10. Durbuy
  11. Houffalize
  12. La Roche
  13. Marche
  14. Neufchâteau
  15. Remich
  16. Saint-Hubert
  17. Vianden
  18. Virton

Les huit districts administratifs [xii] :

  1. District de Luxembourg
  2. District de Grevenmacher
  3. District de Diekirch
  4. District de Bastogne
  5. District de Marche
  6. District de Neufchâteau
  7. District de Virton
  8. District d’Arlon

Bibliographie

  1. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838
  2. RAXIS DE FLASSAN, Juan Bautista Cayetano, Histoire du congrès de Vienne : Acte général du 9 juin 1815, tome III, Paris, Treuttel et Wurtz – Libraires, 1829

Références

[i] Raxis de Flassan, 1829, pp. 62-63

[ii] Vandermaelen/Meiser, 1858, p.166

[iii] Raxis de Flassan, 1829, pp. 63-64

[iv] Raxis de Flassan, 1829, pp. 62-63

[v] GUIDO von MEYER, Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der Quellen des deutschen Bundesrechts…, Frankfurt am Main, 1822, pp. 289-290 ; Raxis de Flassan, 1829, pp. 62-63

[vi] Guido von Meyer, 1822, p. 289

[vii] Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, avec l’indication, à la suite de chaque article, des articles corrélatifs, de quelques lois et arrêté, et au bas de la page, des dispositions analogues de la Charte française, Bruxelles, H. Tarlier Libraire, 1829, p. 1

[viii] Loi fondamentale, 1829, p. 10 ; Vandermaelen/Meiser, 1858, p. 172

[ix] Vandermaelen/Meiser, 1858, p. 173

[x] Vandermaelen/Meiser, 1858, p. 175 et p. 213

[xi] Vandermaelen/Meiser, 1858, p. 213

[xii] Vandermaelen/Meiser, 1858, p. 175 et pp. 214-225