Bailliage de Saint-Mihiel
« Le bailliage de Saint-Mihiel était la partie du duché de Bar qu’on appelait le Barrois non mouvant, ou Barrois lorrain, parce que le duc de Lorraine y exerçait le droit de régale et de souveraineté, sans être tenu comme pour le bailliage de Bar à hommage-lige envers la couronne de France. » [i]
Compétences :
- Juridiction supérieure et réformatrice immédiate des prévôtés, mayeurs, et autre juges et autres justices inférieures. [ii]
- Pour les personnes nobles, Juridiction en première instance « en toutes actions personnelles ; civile ou criminelles. » [iii]
Ressort [iv] :
- La prévôté d’Arrancy (ancienne terres communes)
- La prévôté d’Étain
- La prévôté de Bournonville
- La prévôté de Briey (Bruy)
- La prévôté de Conflans en Jarsy
- La prévôté de Dun
- La prévôté de Foug
- La prévôté de la Chaussée
- La prévôté de la Mothe et Broumont
- La prévôté de Longuyon
- La prévôté de Longwy
- La prévôté de Mandres
- La prévôté de Noroy-le-Sec
- La prévôté de Pont-à-Mousson
- La prévôté de Rambercourt-aux-Pots
- La prévôté de Saint-Mihiel
- La prévôté de Sancy
- La prévôté de Stenay
Juridiction supprimée et recréée avec un ressort réduit par un édit du duc Stanislas de juin 1751.
Bibliographie
- BEAUPRÉ, Essai historique sur la rédaction des principales coutumes et sur les assemblées d’états de la Lorraine ducale et du Barrois, (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, Lettres et arts de Nancy, année 1843), Nancy, Imprimerie de Grimblot et veuve Reybois, 1845, p. 41 et suivantes
- Coutumes du bailliage de Saint-Mihiel, avec les ordonnances faites sur le stile et règlement de la justice au siège dudit bailliage, et aux inférieurs y ressortissans, Metz, Chez Jean Antoine- Imprimeur et Marchand Libraire, 1706, p. 10
- EXPILLY Jean-Joseph (Abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome premier, Avignon – Paris, Desaint et Saillant, 1763, p. 445
Références
[i] Beaupré, 1845, p. 41
[ii] Coutumes, 1706, p. 10 (titre second, article premier)
[iii] Coutumes, 1706, p. 10 (titre second, article II)
[iv] Expilly, 1763, p. 445