Carnets de notes - Archives

Lundi 13 décembre 1773 : Acte de vente du 10ème de la totalité de trois maisons à Mathon et Aigremont

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Remarque : il y a deux exemplaires de l'acte dans le lot d'archives.

Acte de vente fait et passé à Virton.

Notaire : ? , notaire royal à Virton.

Vendeur :

Acheteur :

La partie des biens qui appartiennent au vendeur « d'après feu Jean François Collignon, vivant bourgeois laboureur demeurant à Mathon son aïeul maternel. »

Biens :

Remarque :

Nicole Mouchette veuve de Jean François Collignon, aïeule maternelle du vendeur, possède l'usufruit d'un des biens vendus (valable jusqu'à son décès). En conséquence, l'acheteur peut jouir des biens à l'exception de celui grevé par l'usufruit. Le droit d'usufruit est réglé par la commune de la province (Luxembourg).

Les biens sont libres de toutes charges hormis les rentes anciennes.

Prix de la vente : 1078 livres argents aux cours de France, somme que le vendeur déclare avoir reçu de l'acquéreur (non compris 2 louis 9 [...]).

Témoins :

Signatures :

signatures

signatures

15-12-1773 : Greffe de la seigneurie de Sainte-Marie.

Notaire : [Erbeureuv] de Virton.

Enregistrement de l'acte de vente « au Livre des transferts de la dite Seigneurie. »

15-12-1773 : Homologation de la vente par le maire et gens de la justice de la Seigneurie (de Saint-Marie).

Notaire et procureur François de Virton.

La partie du bien située sur la seigneurie est évaluée à 55 écus.

Droit de justice : 1 florin 4 sols.

Comparant (dans la deuxième copie de l'acte) :

Jean François Joannes de Dampicourt, agissant au nom de Jacques Blanc et Guillaume Watrin.

29-01-1774 : (dans la deuxième copie de l'acte) : Homologation de la vente par le " maire et gens de la justice de la Seigneurie de Dampicourt et enregistrement au « livre des actes judicielle et publique de cette justice. »

Comparant :

Jacques Bertrand, bourgeois de Mathon, agissant au nom de Jacques Blanc et Guillaume Watrin.

Signé : JP Philbert, clerc juré