Carnets de notes - Archives

Collection Anaïs Noël : Liste des actes

1600

  1. Samedi 1er mars 1614 : Pied terrien (terres situées à Dampicourt).

1700

  1. Mardi 8 mai 1714 : Collation des biens de H. Billy à Dampicourt.
  2. Mardi 16 septembre 1732 : Enregistrement d'un acte de vente.

1750

  1. Mercredi 30 juin 1751 : Déclaration des héritages qui composent une ferme appartenant à monsieur Pierre Jehannot.
  2. Lundi 1er mars 1756 : Enregistrement dans le Livre de greffe de la Seigneurie de Dampicourt d’un acte de vente d'un gagnage.
  3. Samedi 31 janvier 1761 : Acte de partage des biens de Jean Simon et Jeanne du Chenoit (lot de Mathieu Simon).
  4. Mercredi 24 avril 1771 : Testament de Guillaume Watrin.
  5. Dimanche 26 mai 1771 : Procuration de Marguerite Simon pour son époux Michel Mangin.
  6. Lundi 27 mai 1771 : Enregistrement d’une vente dans le registre des actes judicielles de Mathon (seigneurie).
  7. Lundi 13 décembre 1773 : Acte de vente du 10ème de la totalité de 3 maisons à Mathon et Aigremont.
  8. Jeudi 5 mai 1774 : Partage des biens de la succession Collignon / Mouchet (3 actes).
  9. Lundi 5 septembre 1774 : Procuration de Marie Barbe Brasseur à son époux Jacques Blanc.
  10. Vendredi 7 octobre 1774 : Enregistrement à la seigneurie de Dampicourt d’une vente de biens situés sur le ban de Dampicourt.

1775

  1. Lundi 28 juin 1784 : Prévôté de Virton - Saint-Mard - Pièce de procédure judiciaire.
  2. Mercredi 22 juillet 1789 : Collège des Récollet de Virton - lettre d'attestation scolaire (Document en latin).
  3. Août 1789 : Évêché de Trêve (Diplôme en latin).
  4. Vendredi 7 août 1789 : Extrait de baptême de Jean Baptiste Saint Mard.
  5. Dimanche 9 août 1789 : Paroisse de Thonne-les-Près - lettre de confirmation de sacrement (Acte en latin).
  6. Lundi 11 juillet 1791 : Séminaire du St Esprit Paris - attestation de fréquentation scolaire (Document en latin).
  7. Vendredi 14 septembre 1792 : Collège de la Ste Trinité à Trêves - attestation de fréquentation scolaire (Document en latin).
  8. Jeudi 28 mars 1793 : Chambre de justice de la prévôté de Virton - Enregistrement d'une vente.
  9. Mercredi 15 février 1797 - Acte de vente de 3 quarts de terre située sur le ban de Mathon.
  10. Dimanche 28 janvier 1798 : Compte de la veuve Pierre Simon de Dampicourt.
  11. Mercredi 4 juillet 1798 : Acte d'échange.

1800

  1. Mercredi 2 avril 1800 : Quittance de 36 francs d'un contrat envers les pauvres de Dampicourt.
  2. Mardi 8 avril 1800 : Acte de vente avec condition d'hébergement de la venderesse (Collignon).
  3. Lundi 13 avril 1801 : Acte de partage des biens de Pierre Simon époux d'Hélène Collignon.
  4. Dimanche 11 avril 1802 : Quittance de droit de transcription et d'hypothèque.
  5. Dimanche 6 mai 1804 : Vente publique de deux corps de fermes situées à Dampicourt.
  6. Samedi 13 avril 1805 : Vente publique d'un petit bien situé sur le territoire de Dampicourt.
  7. Mercredi 16 avril 1806 : Cession d'une succession (François Joannes).
  8. Dimanche 20 avril 1806 : Cession de la succession de François Joannes (dettes).
  9. Mercredi 23 avril 1806 : Cession de succession (François Joannes).
  10. Mercredi 30 avril 1806 : Dettes de François Joannes.
  11. Dimanche 27 juillet 1806 : Acte de vente d'une succession (François Joannes).
  12. Lundi 6 octobre 1806 : Acte d'échange de terre entre Jean Baptiste St Mard et Jean Baptiste Guillaume.
  13. Dimanche 24 janvier 1808 : Vente publique de biens à Dampicourt (Protin de Velosnes).
  14. Mardi 31 mai 1808 : Acte de vente de biens appartenant aux héritiers Guillaume.
  15. Mercredi 3 mai 1809 : Acte de vente d'une ferme à Dampicourt (Guillaume).
  16. Lundi 17 juillet 1809 : Vente publique à Dampicourt (Bertrand).
  17. Dimanche 5 mai 1811 : Bail à ferme à Dampicourt (Herbain, Simon, Lambert).
  18. Samedi 22 juin 1811 : Acte d'échange de terres à Dampicourt (St Mard / de Neunheuser).
  19. Dimanche 23 février 1812 : Acte de vente + paiement d'une rente à la Fabrique de Dampicourt.
  20. Lundi 10 mai 1813 : Les bois nationaux - Quittance de 36 francs 85 centimes pour l'échange 1811.
  21. Samedi 12 juin 1813 : Citation à comparaître comme témoin à la Chambre du Conseil de Neufchâteau.
  22. Lundi 8 novembre 1813 : Acte de vente d'un petit bien rural situé sur la Ban de Dampicourt et voisins.
  23. Mercredi 1 juin 1814 : Citation à comparaître comme témoin à la Chambre du Conseil de Neufchâteau.
  24. Lundi 1er août 1814 : Armée de Terre Française - Certificat de non payement - appointements exercice 1811.
  25. Lundi 1er août 1814 : Armée de Terre Française - Indemnité de perte - Vittoria - un cheval.
  26. Lundi 1er août 1814 : Armée de Terre Française - Indemnités de pertes -268 francs – Vittoria.
  27. Mardi 13 septembre 1814 : Désignation d'un expert pour trancher un conflit immobilier.
  28. Mercredi 14 décembre 1814 : Armée Française - Certificat de non-paiement.
  29. Samedi 25 février 1815 : Armée de Terre Française - Arriéré de solde.
  30. Lundi 11 novembre 1816 : Inventaires après décès des biens de Jean-Baptiste St Mard époux Anne Marie Simon.
  31. Samedi 16 novembre 1816 : Prêt de 1300 francs garanti par un acte de « vente à réméré. »
  32. Samedi 14 décembre 1816 : Déclaration.
  33. Lundi 28 avril 1817 : Bail de 53 ares 59 centiares de terres à Dampicourt (Anne Marie Simon).
  34. Mercredi 28 janvier 1818 : Tribunal de 1ère instance de Montmédy - Jugement se rapportant à un séquestre judiciaire à Dampicourt.
  35. Samedi 6 juin 1818 : Direction générale de l'Enregistrement des Domaines et forêts - Invitation à payer + quittance.
  36. [1821] : Succession de Jean Joseph St Mard.
  37. Lundi 31 juillet 1820 : Garde-chasse Henry Benoit - Procès-verbal d'une coupe illégale de bois dans un pré à Velosnes.
  38. Samedi 15 février 1823 : Jean Philippe Lambert - Quittance sur un séquestre judiciaire.
  39. Vendredi 23 avril 1824 : Bail d'une maison, de ses dépendances, labours et prairie, à Dampicourt.
  40. Dimanche 9 mai 1824 : Reconnaissance de dettes écrit au bas d'un témoignage.

1825

  1. Samedi 30 décembre 1826 : Exploit d'huissier (congé d'un bail - Magnette).
  2. Vendredi 12 octobre 1827 : Fonderie Vezin - Quittance de 10 francs.
  3. Samedi 29 décembre 1827 : Exploit d'huissier (Battre dans le délai de 3 jours tous les grains / Magnette).
  4. Samedi 19 janvier 1828 : Citation à comparaître devant de Juge de Paix de Montmédy (Magnette).
  5. Lundi 10 mars 1828 : Acte de vente de biens issu de la succession de Jean Joseph St Mard. (Anne Marie Saint-mard).
  6. Dimanche 23 mars 1828 : Vente publique d'immeubles situés sur le territoire de Dampicourt (Larue).
  7. Dimanche 19 juillet 1829 : Vente publique de biens à Dampicourt (Béraud / Camyn).
  8. Vendredi 30 octobre 1829 : Baron de Marches - Quittance sur acompte sur le canon de 1830 d'une ferme à Velosnes.
  9. Dimanche 4 juillet 1830 : Acte de vente d'un bien immobilier appartenant à Marie Françoise Jeanjean.
  10. Dimanche 3 juin 1832 : Vente publique d'immeubles à Dampicourt (Reumon / Simon).
  11. Lundi 11 juin 1832 : Vente publique de biens à Dampicourt (Léger).
  12. Dimanche 11 novembre 1832 : Vente publique de biens à Dampicourt (succession abbé Sommeillier).
  13. Lundi 6 mai 1833 : Acte de vente de terre appartenant aux Devaux.
  14. Lundi 4 novembre 1833 : Quittance du paiement de droit de transcription à Neufchâteau.
  15. Vendredi 14 août 1835 : Donation de terre appartenant à Anne Marie Simon.
  16. Dimanche 24 juillet 1836 : Vente publique de terre à Dampicourt (Henrion).
  17. Mardi 26 juillet 1836 : Citation à comparaître au tribunal civil de Montmédy.
  18. Mercredi 15 mars 1837 : Acte sous seing privé d'échange de prairie à Dampicourt.
  19. Lundi 24 janvier 1842 : Acte d'échange de terre labourable à Dampicourt.
  20. Dimanche 5 avril 1846 : Acte sous seing privé d'échange de terre à Dampicourt.
  21. Dimanche 6 septembre 1846 (1ère partie) : Acte d'échange de biens immobiliers entre frères.
  22. Dimanche 6 septembre 1846 (2éme partie) : Acte de vente du huitième de la maison de JB St Mard.
  23. Dimanche 6 septembre 1846 (3ème partie) : Donation de biens appartenant à Jean-Baptiste St Mard.
  24. Dimanche 21 février 1847 : Vente publique de terre à Dampicourt (Louis Simon).
  25. Vendredi 17 décembre 1847 : Acte de partage de la succession J-B St Mard / Anne Marie Simon.
  26. Vendredi 17 décembre 1847 : Partage des biens de la succession JB St Mard / Anne Marie Simon.

1850

  1. Mardi 29 avril 1851 : Acte de partage des biens de Jean-Baptiste-Emmanuel Guillaume.
  2. Dimanche 19 septembre 1852 : Vente publique de terre à Dampicourt (Gillet).
  3. Dimanche 11 septembre 1853 : Vente publique de terre sis à Dampicourt (Simon).
  4. Mercredi 8 février 1854 : Acte de vente de terre sis à Dampicourt avec une indivision (Collignon-Niclot).
  5. Samedi 16 février 1856 : Acte de vente de terres en indivision (Collignon-Niclot).
  6. Jeudi 8 mai 1856 : Acte de vente d'un champ à Dampicourt (Élisabeth Wavreil).
  7. Samedi 21 juin 1856 : Acte d'échange de champs sis à Dampicourt (St Mard / de Bonhomme).
  8. Dimanche 10 mai 1857 : Acte de vente d'une prairie à Dampicourt (Jean Baptiste Neveu).
  9. Jeudi 26 août 1858 : Vente publique de terres à Dampicourt appartenant aux Noël, Paul, Themelin.
  10. Dimanche 19 juin 1859 : Vente publique d'immeuble (avocat Bousier).
  11. Dimanche 26 février 1860 : Vente publique de terres à Torgny appartenant aux Tanton.
  12. Lundi 29 octobre 1860 : Vente publique de terre appartenant aux Collignon.
  13. Mercredi 10 avril 1861 : Acte de vente de terre appartenant à Marie Catherine Virginie Dropsy.
  14. Vendredi 10 mai 1861 : Acte de vente de terre appartenant aux époux Pierre Joseph Doulet et Marie Adelaine Differdange.
  15. Dimanche 8 décembre 1861 : Vente publique de deux immeubles à Dampicourt appartenant à Louis-Xavier Stasser.
  16. Lundi 21 avril 1862 : Vente publique de bien de Jean Baptiste Joannes.
  17. Dimanche 11 octobre 1863 : adjudication publique quelques immeubles, situés sur le territoire de Dampicourt (Demassue, Laval …).
  18. Dimanche 11 octobre 1863 : Vente de biens indivis à Dampicourt.
  19. Lundi 15 octobre 1866 : Vente forcée de biens saisis sur Jean Baptiste Joannes. et Marguerite Collignon.
  20. Mercredi 21 janvier 1866 : Acte de vente publique de biens appartenant à Louis Stasser.
  21. Dimanche 17 février 1867 : Procès-verbal d'une vente publique à Dampicourt (Michel, Fourniret).
  22. Lundi 2 novembre 1868 : Procès-verbal d'une vente publique à Harnoncourt (vente Bouvier).
  23. Lundi 22 mars 1869 : paiement vente Bouvier- lundi 19 juillet 1869 : Paiement vente Bouvier- vendredi 29 avril 1870 : Paiement vente Bouvier.
  24. Dimanche 15 mai 1870 : Acte de partage de terre issu de la succession de Jean-François Saintmard (lot pour Marie-Joseph).
  25. Lundi 23 mai 1870 : Paiement vente Bouvier- mardi 5 juillet 1870 : Paiement vente Bouvier.
  26. Dimanche 16 avril 1871 : Procès-verbal d'une vente publique à Montquintin.
  27. Dimanche 8 octobre 1871 : Acte de partage de biens appartenant Jean-François Saint-Mard à Dampicourt (succession).
  28. Jeudi 15 février 1872 : Procès-verbal d'une vente publique à Montquintin (Watrin).
  29. Lundi 11 mars 1872 : Acte de vente de terre située à Montquintin (vendeur Watrin).
  30. Dimanche 1er décembre 1872 : Procès-verbal d'une vente publique de biens situés à Dampicourt (Cuvelier Anne-Marie).
  31. Dimanche 22 décembre 1872 : Procès-verbal d'une vente publique à Dampicourt.
  32. Dimanche 22 décembre 1872 : Procès-verbal d'une vente publique à Dampicourt.
  33. Mardi 22 avril 1873 : Acte de vente de terre et pairie sis Dampicourt.
  34. Mardi 22 avril 1873 : Acte d'échange de terres situées à Dampicourt entre Marie-Joseph Saint-Mard et le Baron de Bonhomme.
  35. Vendredi 8 mai 1874 : Acte de vente de terres et prairie appartenant à Marie St Mard veuve Georges Meillier.
  36. Vendredi 30 octobre 1874 : Acte de vente d'une maison à Dampicourt.

1875

  1. Dimanche 11 avril 1875 : Vente publique de biens à Meix-devant-Virton, appartenant à la famille Dupont.
  2. Mardi 19 octobre 1875 : Acte de vente d'une parcelle de prairie appartenant au banquier Henri Nicolas Weyland (Virton).
  3. Mardi 23 novembre 1875 : Abornement de trois parcelles situées à Dampicourt.
  4. Dimanche 8 avril 1877 : Vente publique de biens appartenant à Joseph Denis.
  5. Samedi 5 janvier 1878 : Acte de vente de la nue-propriété d'une maison, de ses dépendances et du mobilier.
  6. Dimanche 30 novembre 1879 : Procès-verbal d'une vente publique en exécution d'un jugement.
  7. Mardi 22 juin 1880 : Division et abornement d'une parcelle, géomètre Fostroy.
  8. Samedi 11 mars 1882 : Abornement de parcelles appartenant à 8 propriétaires à Dampicourt.
  9. Lundi 6 novembre 1882 : Abornement de 3 parcelles Géomètre Xavier Joseph Fostoy.
  10. Mardi 1er janvier 1883 : Acte de vente sous seing-privé entre Clémence Agathe et Jean-Baptiste Saint-Mard.
  11. Samedi 20 janvier 1883 : Acte de vente sous-seing privé de biens appartenant à Marie Catherine Saint-Mard.
  12. Samedi 20 janvier 1883 : Acte de vente sous seing privé entre Jean-Louis et Jean Baptiste Saint-Mard.
  13. Jeudi 15 février 1883 : Tribunal de 1ère instance d'Arlon - Jugement concernant les indemnités à verser par la Compagnie de Chemin de fer de Virton.
  14. Lundi 15 octobre 1883 : Vente publique de biens appartenant à Nicolas Weyland, banquier faillit.
  15. Jeudi 8 novembre 1883 : Tribunal de 1ère instance d'Arlon - Jugement contre Jean Baptiste Noël.
  16. Mercredi 28 mai 1884 : Vente publique de biens appartenant à Jean-François François.
  17. Lundi 31 août 1885 : vente publique forcée de bien appartenant à Jean-Baptiste Noël.
  18. Mardi 3 novembre 1885 : Exploit d'huissier du jugement du 20 juin 1884 condamnant par défaut Jean-Baptiste Noël.
  19. Mardi 3 novembre 1885 : Exploit d’huissier signifiant une saisie-arrêt sur la créance de Jean-Baptiste Noël (dit Babisse).
  20. Vendredi 6 novembre 1885 : Saisie arrêt à charge de Jean-Baptiste Noël (dit Babisse).
  21. Jeudi 26 novembre 1885 : citation à comparaître (Jean Baptiste Saint-Mard dans le cadre de l’affaire Jean Baptiste Noël dit Babisse).
  22. Mercredi 12 mai 1886 : Acte d'échange de terres sis à Dampicourt.
  23. Jeudi 24 mars 1887 : Tribunal de 1ère instance d'Arlon - Jugement contre Jean-Baptiste Noël.
  24. Vendredi 13 mai 1887 : Acte de vente de terre sis Dampicourt.
  25. Lundi 30 mai 1887 : Vente publique judiciaire (affaire Noël / Saint-Mard).
  26. Dimanche 22 janvier 1888 : Ministère de l'Intérieur (Bruxelles) - Nomination au poste de Bourgmestre.
  27. Mercredi 25 janvier 1888 : Tribunal de 1ère instance d'Arlon - Ordonnance + exploits d'huissiers.
  28. Mardi 23 juillet 1889 : Acte de vente sous seing privé (Saint-Mard / Dupont).
  29. Dimanche 29 septembre 1889 : Procès-verbal d'une vente publique.
  30. Dimanche 31 août 1890 : Procès-verbal de vente publique des biens immeubles de la succession Jean Baptiste Saint-Mard.
  31. Mercredi 1er mai 1895 : Tribunal de 1ère instance de Montmédy - Jugement concernant la succession Saint-Mard-Demantin.
  32. Jeudi 30 mai 1895 : Exploit visant à mettre fin à une indivision.
  33. Samedi 16 novembre 1895 : Acte de vente (3/4 des 4 parcelles).
  34. Jeudi 3 juin 1897 : Procès-verbal d'une vente par adjudication publique (succession Jean Saint Mard).

1900

  1. Dimanche 24 février 1901 : Acte d'échange entre Jean Baptiste et J.B. Auguste Saint-Mard.
  2. Dimanche 24 février 1901 : Acte de vente de deux parcelles de terre labourable sises à Dampicourt.
  3. Samedi 14 juin 1902 : Acte de partage entre la commune de Dampicourt et Jean Baptiste Saint Mard.
  4. Dimanche 20 décembre 1908 : Acte de partage de biens immeubles issu de la succession de Jean Louis Saint-Mard à Velosnes.
  5. Mardi 4 mars 1919 : Procès-verbal de vente par adjudication publique à Dampicourt.