Carnets de notes - Archives

Mardi 8 avril 1800 : Acte de vente avec condition d'hébergement de la venderesse (Collignon)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

sceau

18 germinal An 8

Acte de vente avec condition d'hébergement de la venderesse fait et passé à Virton.

Notaire : Michel, notaire public établi par le Département des forêts, demeurant en la commune de Virton muni de patente.

Enregistré à Virton le 18 germinal an XIII de la Réplique (Folio 111, case 3).

Reçu 6 francs plus 60 centimes pour subvention de guerre

Pour expédition conforme Signé : M. Michel Notaire

Vendeur :

Acheteur :

Biens vendus :

Pour le prix et la somme de 100 francs pour les immeubles et de 100 francs pour les meubles au cours de France.

Conditions :

« L'acquéreuse promet, s'oblige et s'engage pour elle et les siens de nourrir et entretenir la venderesse convenablement à son domicile, à son pain et pour sa vie durant et ce sous l'hypothèque des biens ainsi vendus, et les autres présent et futur de l'acquéreuse. »

Témoins :

signatures