Carnets de notes - Archives

Dimanche 6 mai 1804 : Vente publique de deux corps de fermes situées à Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

sceau

16 floréal an XII.

Vente publique de deux corps de fermes situées sur les territoires de Dampicourt et ceux voisins (terre, prés, chènevière).

Notaire : Michel Michel, notaire public, à Virton

Enregistré à Virton le 21 floréal an XII (folio 85 et suivant).

Vendeurs :

Les biens vendus sont occupés par Jean Baptiste Saint Mard, cultivateur à Dampicourt, en fin de bail.

Acheteur :

Bien acheté :

Témoins :

Note marginale :

Pour le dernier tiers, Jean Baptiste Saint Mard paie 43 livres 14 sous 6 deniers.

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