Carnets de notes - Archives

Samedi 13 avril 1805 : Vente publique d'un petit bien situé sur le territoire de Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

sceau

Vente publique d'un petit bien consistant en jardin, terres et prés, situés sur le territoire de Dampicourt et ceux voisins, appartenant aux vendeurs par indivis du chef de la succession de leurs auteurs.

Vente faite et passée à Dampicourt le 9 floréal an XIII.

Notaire : Bernard Papier, Notaire public à Virton.

Enregistré à Virton, le 17 floréal an XIII (folio 46 recto, cases 1, 2, 3, 4, 5 et 6).

Vendeurs :

Acheteur :

Bien acheté (art 2) :

Total : 8 ares 58 centiares de terre pour un prix de 12 francs

Entrée en jouissance :

« Les acquéreurs entreront de suite en jouissance des jardins, des près et des terres de la saison en versaine ; quant aux terres des deux autres saisons, l'une emblavée en marseiches et l'autre en grains, ils n'en jouiront qu'après la récolte prochaine de deux denrées. »

Témoins :

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