Carnets de notes - Archives

Dimanche 27 juillet 1806 : Acte de vente d'une succession (François Joannes)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de vente d'une succession fait et passé à Epiez.

Comparants :

Objet :

Vendre, céder et abandonner en tout droit de succession que donation audit cohéritiers acceptant.

Vente faite pour le prix de 400 francs que les vendeurs déclarent avoir reçu des acquéreurs.

Signatures :

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