Carnets de notes - Archives

Lundi 6 octobre 1806 : Acte d'échange de terre entre JB St Mard et JB Guillaume

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte d'échange.

Comparants échangistes :

Bien cédé par Jean Baptiste Guillaume :

Bien cédé par Jean Baptiste St Mard :

Conditions :

En cas de dédits, les parties s'engagent à remettre à l'autre partie une somme de 100 francs et tous les frais d'amélioration qui pourrait avoir été fait sur le terrain changé.

Signature :

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