Carnets de notes - Archives

Mercredi 3 mai 1809 : Acte de vente d'une ferme à Dampicourt (Guillaume)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de vente fait et passé à Virton en l'étude.

Notaire : Bernard Papier, notaire impérial à Virton.

Enregistré à Virton, le 12-05-1809 (folio 49 recto, cases 1, 2 et 3)

Vendeurs :

Acheteur :

Biens achetés :

Un petit corps de ferme consistant en :

Total : 4 hectares 58 ares 88 centiares.

Les biens sont situés sur le territoire de Dampicourt, Montquintin, et Houdrigny et appartiennent aux vendeurs de la succession de leurs auteurs.

Prix de la vente :

La vente est faite pour le prix de 675 francs, payable soit forme d'une rente de :

« dont lesdits immeubles ont grevés, et de coutumes aussi pour chaque année à le dit jour, ladite livraison et fourniture, de manière que les vendeurs ne soient ni inquiétés dans la suite en aucune manière. »  

Témoins :

Marie Joseph Guillaume déclare ne pas savoir signer.

signatures