Carnets de notes - Archives

Dimanche 5 mai 1811 : Bail à ferme à Dampicourt (Herbain, Simon, Lambert)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Bail à ferme de 3-6-9 années fait et passé à Dampicourt.

Enregistré à Virton le 9-06-1811 (Volume 13, recto, case 3).

Bailleur :

Preneurs :

Objet :

Mis en location pour 3-6-9 années consécutive d'un bien rural lui appartenant et provenant de la vente faite par Jean Etienne Ferdinand Deprez, propriétaire à Dampicourt avec la réserve cependant que les preneurs ne jouiront pas des prairies situées à [Côté] de Banière et outre l'eau.

Le bail commence à la Saint-Georges.

Conditions :

  1. « Les preneurs remettront dans la grange du bailleur le tiers des récoltes provenant dudit bien. Cultivant les terres en bon père de famille. [...] Entretiendront les prairies. »  
  2. « Ils engraisseront le double des terres de ce le bailleur fournira d'engrais provenant de son tiers. »
  3. « Seront chargés des contributions de tout le bien 30 francs réservé à compenser au prorata avec le bien de M Deprez. »
  4. « Seront chargés de [...] son bois de chauffage. »

André Simon renonce à habiter la maison et dépendance, seul Maximilien Lambert sera chargé des contributions et réparations locative de ladite maison.

Rente du bien : 200 francs + une corvée à 25 francs

Témoins :

signatures