Carnets de notes - Archives

Samedi 22 juin 1811 : Acte d'échange de terres à Dampicourt (St Mard / de Neunheuser)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte d'échange fait et passé à Dampicourt.

Enregistré à Virton, le 22-07-1811 (folio 49 verso, cases 1 et 2).

Parties échangistes :

Joseph Neunheuser cède :

Valeur locative estimée des biens = 15 francs formant un capital de 300 francs.

Jean Baptiste St Mard cède :

Valeur locative estimée des biens = 15 francs formant un capital de 300 francs.

Les biens sont libres de jouissance sauf les terres labourables situés entre Deux Villers.

Témoins :

signatures