Carnets de notes - Archives

Lundi 10 mai 1813 : Les bois nationaux - Quittance de 36 francs 85 centimes pour l'échange 1811

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

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Fait à Virton (concerne les affaires communales)

Année 1812, Dampicourt, n°2 du [....] des bois nationaux

« Je soussigné receveur de l'enregistrement et des domaines déclare avoir reçu du sieur Jean-Baptiste St Mard adjoint au Maire de Dampicourt :
pour vacations [...] forestiers au [bativage] et délivrance des bois de chauffage de cette commune 13 francs 13 centimes
pour droit d'usage dans la forêt impériale de Gueville à raison de 84 centimes par habitant qui fut au nombre de vingt-huit 23 francs 82 centimes.
en tout 36 francs 85 centimes pour l'échéance de l'année 1811 pour préjudice. »

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