Mardi 13 septembre 1814 : Désignation d'un expert pour trancher un conflit immobilier

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Désignation d'un expert pour résoudre un conflit.

Cocontractants :

• Gilles Darge, cultivateur demeurant en la métairie de Beauregard.
• Pierre Brasseur, cultivateur, domicilié à Couvreux commune de Dampicourt.

Sont convenu :

« Pour tourner la difficulté élevée devant le tribunal de Paix du canton de Virton, sur citation que Gilles Darge a fait signifier à Pierre Brasseur, le 23-08-1814, par laquelle (Gilles Darge) [...] une [...] de 25 francs, pour indemnité de la récolte [...] d'un champ de 17 ares 15 centiares de terre situé à la Ronde Table », ils décident de se rapporter au dire d'un expert choisit par eux-mêmes.

Jean Baptiste St Mard, adjoint au maire, est désigné expert par les parties.

Au recto de l'acte se trouve un décompte peu lisible.