Lundi 24 janvier 1842 : Acte d'échange de terre labourable à Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Acte d'échange fait et passé à Virton, en l'Étude du notaire Lambinet.

Notaire : Me Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg.

Enregistré à Virton, le 1-02-1842 (folio 90 recto, case 3)

Cocontractants échangiste :

• François Baussy, charron, époux de Marie-Catherine Pascal, demeurant à Virton.
• Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur ; et Louis Saint-Mard, manouvrier, tous deux demeurant à Dampicourt, stipulant au nom et comme se portant solidairement fort de la dame Anne-Marie Simon, veuve du sieur Jean-Baptiste Saintmard, leur mère, cultivatrice, demeurant aussi à Dampicourt.

François Baussy, cède :

• à Anne-Marie Simon veuve Saintmard, 50 ares 59 centiares de terre labourable, situés aux pièces d'Avioth, territoire de Dampicourt, tenant du levant à M. de Neunheuser, du couchant à Nicolas Genin ; appartenant audit sieur Baussy, à titre de conquêt [1].

de communauté.

Anne-Marie Simon représenté par les dits Sieurs Saintmard cède :

• 37 ares 94 de terre labourable, situés au-dessus de Rosières, territoire de Houdrigny, tenant du levant à François Guérard, du couchant à Antoine Fix ; appartenant à la dite veuve Saintmard, pour en avoir fait l'acquisition pendant sa viduité [2].

« Pourront, le Sieur Baussy et la dame veuve Saintmard, jouir, user, faire et disposer dès aujourd'hui, des immeubles pour eux respectivement reçus en échange, à la charge d'en supporter les contributions, à partir du 1er janvier courant, et d'en faire opérer incessamment, à leurs frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée. »"

Le revenu annuel des biens échangés est de 12 francs.

Témoins :

• Pierre Grange, menuisier, demeurant à Virton.
• Nicolas Bourguignon, fournier, demeurant à Gérouville.

[1] « Biens acquis par les époux, soit à l'aide de valeurs mobilières tombées en communauté, soit au moyen d'économies réalisées sur leurs revenus ou sur le produit de leur travail. » (Centre National de Ressource Textuelles et Lexicales. Conquêt. Disponible sur : http://www.cnrtl.fr/definition/conqu%C3%AAt (Consulté le 17/12/2016)).

[2] « Délai que doit respecter une femme veuve ou divorcée avant de pouvoir se remarier, afin d'éviter toute confusion ou incertitude sur la paternité d'un enfant à naître. » (Centre National de Ressource Textuelles et Lexicales. Viduité. Disponible sur : http://www.cnrtl.fr/definition/viduit%C3%A9 (Consulté le 17/12/2016)).

Veuvage. La durée de celui-ci était de maximum 300 jours