Dimanche 5 avril 1846 : Acte sous seing privé d'échange de terre à Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Acte d'échange sous seing privé d'échange fait à Dampicourt.

Cocontractants échangistes :

• Jacques Joseph Cuvelier, cabaretier à Dampicourt.
• St Mard Jean Baptiste, cultivateur, à Dampicourt.

Jacques Joseph Cuvelier cède :

• 12 ares 37 centiares de terre labourable, lieu-dit, au Tartroc, ban de Dampicourt, royée St Mard Vve, de part et d'autre, d'un revenu annuel de 4 francs.

Jean Baptiste St Mard cède :

• 12 ares 37 centiares de terre labourable, lieu-dit au Poru, ban de Dampicourt, royée d'un côté le dit Cuvelier, et de l'autre côté Jean Baptiste Collignon, d'un revenu annuel de 4 francs.

Condition :

« 5° (...), chacun fera pour son compte opérer les mutations afin qu'au 1^er janvier prochain, la contribution foncière soit supportée par qui de droit. »