Dimanche 6 septembre 1846 (1ère partie) : Acte d'échange de biens immobiliers entre frères
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Acte d'échange fait et passé à Virton, en l'étude du notaire Lambinet.
Notaire : Me Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg.
Enregistré à Virton, le 7 septembre 1846 (volume 86, folio 42 verso, case 5)
Transcrit au bureau des hypothèques à Arlon, le 9 octobre 1846 (volume 172, n° 118), inscription d'office volume 121, n° 401 et 402.
Cocontractants échangistes :
- Joseph Saintmard et Louis Saintmard, d'une part.
- Jean-Baptiste Saintmard, d'autre part.
Première partie :
- Les sieurs Joseph Saintmard et Louis Saintmard cèdent et abandonnent audit titre d'échange, au sieur Jean-Baptiste Saintmard, leur frère, ce acceptant, la moitié à eux appartenant, tant à titre de donataires de leur mère, que comme héritiers pour moitié de défunt leur père, dans la maison et les dépendances ci-dessus désignée, à l'exception toutefois de la moitié du jardin qui en fait partie, laquelle ils se réservent très expressément et qu'ils prendront, joignant la grand route, au couchant.
Deuxième partie :
- Et de son côté, le sieur Jean-Baptiste Saintmard cède et abandonne en contre échange :
- À Joseph Saintmard, un pré, contenant environ 21 ares 7 centiares, situés à la Naue, territoire de Dampicourt, tenant du nord à Jean Gillet ;
- À Louis Saintmard, un champ, contenant environ 33 ares 73 centiares, situé à Renachamp, même territoire, confinant du couchant à Nicolas Dropsy et à François Labille ; du levant audit sieur Louis Saintmard.
Les immeubles appartiennent à Jean-Baptiste Saintmard, d'acquisition.
Le revenu annuel des biens cédés est de 35 francs.
« Les échangistes, à qui la nue-propriété des immeubles pour eux reçus en échange est transférée dès maintenant, pourront en jouir, user, faire et disposer en pleine propriété dès le jour du décès de la dame veuve Saintmard, leur mère. »
« Au moyen des présentes, le sieur Jean-Baptiste Saintmard se trouve être nu-propriétaire de la totalité desdits bâtiments et de la moitié de jardin y contigus. »
Pour l'exécution des présentes, les parties font élections de domicile, les sieurs Joseph Saintmard et François Saintmard, chez le sieur Louis Saintmard, à Dampicourt, et les autres en leurs demeures susdites.
Témoins :
