Dimanche 6 septembre 1846 (2ème partie) : Acte de vente du huitième de la maison de JB St Mard
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Acte de vente fait et passé à Virton, en l'étude du notaire Lambinet.
Notaire : Me Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg.
Enregistré à Virton, le 07-09-1846 (volume 86, folio 42 verso, case 5).
Transcrit au bureau des hypothèques à Arlon, le 09-10-1846 (volume 172, n° 118), inscription d'office volume 121, n° 401 et 402.
Vendeur :
Acheteur :
Biens :
- Le huitième échu au vendeur par le décès de son père, dans la maison, jardin et dépendance ci-dessus désignés ; pour par l'acquéreur en faire et disposer en nue-propriété dès-aujourd'hui, et en jouir en pleine propriété, à compter seulement du jour de la mort de la dame veuve Saintmard, usufruitière aux termes des statuts coutumiers ci-dessus énoncés ;
« Cette vente est faite et contractée pour et moyennant pareille somme de 400 francs, que l'acquéreur, promet et s'oblige de payer au vendeur en la demeure de celui-ci, à Velosnes, dans la huitaine du décès de la dame veuve Saintmard, leur mère, sans intérêts jusqu'alors ;
À la sûreté et garantie de ce paiement, le huitième de maison ici vendu restera, par privilège spécial, expressément obligé, affecté et hypothéqué. »
Pour l'exécution des présentes, les parties font élections de domicile, les sieurs Joseph Saintmard et François Saintmard, chez le sieur Louis Saintmard, à Dampicourt, et les autres en leurs demeures susdites.
Témoins :
