Dimanche 6 septembre 1846 (3éme partie) : Donation de biens appartenant à Jean-Baptiste St Mard
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Acte de donation entre vif fait et passé à Virton, en l'étude du notaire Lambinet.
Notaire : Me Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg.
Enregistré à Virton, le 7 septembre 1846 (volume 86, folio 42 verso, case 5)
Transcrit au bureau des hypothèques à Arlon, le 9 octobre 1846 (volume 172, n° 118), inscription d'office volume 121, n° 401 et 402.
Cocontractante donnante :
- Anne-Marie Simon, veuve du sieur Jean-Baptiste Saintmard, rentière sans profession, demeurant à Dampicourt. (Elle déclare ne savoir signer).
Enfants du couple Saint-Mard-Simon :
- Joseph Saintmard ; cultivateur, demeurant à Velosnes ;
- Jean-Baptiste Saintmard ; aussi cultivateur, demeurant à Dampicourt ;
- François Saintmard, charron, demeurant aussi à Velosnes ;
- Louis Saintmard, propriétaire sans profession, demeurant audit Dampicourt.
Bien donné :
- Une maison, consistant en corps de logis, grange, écuries et jardin, sise à Dampicourt, rue d'Aigremont, tenant du midi à Nicolas Dropsy, du nord à Madame Puttkammer et autre du levant à la rue publique, du couchant à la grande route.
« La moitié de maison ici donnée par la dame veuve Saintmard appartient à celle-ci à cause et par suite de la communauté qui a existé entre elle et défunt son mari, qui en avait fait l'acquisition pendant son mariage, contracté sous l'empire des ci-devant statuts coutumiers du Luxembourg ; de sorte que ladite dame veuve Saintmard a en outre l'usufruit viager de l'autre moitié, recueillit en nue-propriété, chacun pour un quart, part ses quatre enfants, comme héritiers de leur père. »
Cocontractants bénéficiaires :
- Jean-Baptiste Saintmard, ce acceptant, le quart de la maison et dépendance ci-dessus désignées.
- Joseph Saintmard et au sieur Louis Saintmard, qui acceptent, un autre quart de ladite maison et dépendances.
Conditions :
« Pour, par les donataires, à qui la nue-propriété en est transmise dès-maintenant, jouir, user, faire et disposer en pleine propriété et jouissance des quotités ici leur données, à commencer seulement du jour du décès de la donatrice, qui s'en réserve très expressément l'usufruit sa vie durant. »
« La présente donation est faite à la charge par le sieur Jean-Baptiste Saintmard, qui s'y oblige, de payer dans la huitaine du décès de la donatrice, au sieur François Saintmard, en la demeure de celui-ci, à Velosnes, pour lui tenir lui de part et portion dans la moitié de maison dont la donatrice vient de disposer, la somme de 400 francs, exempte de tout intérêt jusqu'au jour de l'échéance, et qui, exclue de la communauté existante entre le sieur François Saintmard et sa femme, tiendra nature de propre audit sieur François Saintmard, qui accepte la présente donation de 400 francs, lui faite par sa mère ; sous la condition y exprimée. »
Pour l'exécution des présentes, les parties font élections de domicile, les sieurs Joseph Saintmard et François Saintmard, chez le sieur Louis Saintmard, à Dampicourt, et les autres en leurs demeures susdites.
Témoins :
