Carnets de notes - Archives

Vendredi 30 octobre 1874 : Acte de vente d'une maison à Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de vente fait et passé à Virton, en l'étude du notaire.

Notaire : Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg.

Enregistré à Virton le 02-11-1874 (volume 171, folio 44 verso, case 6).

Vendeur :

Acheteur :

Bien :

« Ainsi que cette maison se poursuit, comporte et s'étend de toutes parts et de fond en comble, avec ses aisances, circonstance et dépendances, sans aucune exception ni réserve, mais aussi l'acquéreur ne pourra exercer aucune action ni recours contre la venderesse pour les grosses ou menues réparations qui serait à faire au bâtiment. »

Prix de la vente : 400 francs

La venderesse a déclaré avoir reçu celle de 50 francs, de l'acquéreur,

« Quant à la somme de trois cent cinquante francs restant, l'acquéreur promet et s'oblige de la payer à la venderesse, en sa demeure, en trois termes et paiements égaux, par tiers, le trente octobre mil huit cent soixante-quinze, et de chacune des deux années successivement suivantes, avec les intérêts en sus, au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours du jour d'entrée en jouissance, courront jusqu'à parfaite solution.

Tous les paiements seront effectués en espèces sonnantes d'or ou d'argent ayant cours de monnaie, aux titre, poids et valeur actuels, et non autrement, à peine de nullité. »

Condition :

« L'acquéreur sera obligé de tenir la maison assurée contre les risques d'incendie, par une compagnie belge, jusqu'à parfait paiement de son prix et de justifier, à toutes réquisitions, que les primes d'assurance ont été exactement acquittées. »

Témoins :

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