Samedi 5 janvier 1878 : Acte de vente de la nue-propriété d'une maison, de ses dépendances et du mobilier
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Acte n° 1290, du 5-01-1878.
Notaire : Édouard Fontaine, résidant à Virton.
Enregistré à Virton, le 12-01-1878 (volume 186, folio 20).
Vendeur :
- Jean-Baptiste Saintmard, célibataire, rentier, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
Acheteur :
- Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, cultivateur, à Dampicourt.
Biens :
- La nue-propriété d'une maison et les dépendances, comprenant :
- Un corps de logis ayant deux places bas et deux places haut ;
- Cave et grenier ;
- Une écurie ;
- Une grange ;
- Une remise ;
- Un jardin derrière et à côté d'une contenance de +- 15 ares.
Le tous formant un ensemble sis à Dampicourt, tenant du levant à Monsieur Bouvier et les aboutissants, du couchant à la veuve Herbain-Dropsy, du midi à la route, et du nord à Auguste Saintmard, et autres.
Le mobilier appartenant au vendeur qui se trouve dans la maison et dépendances, tant meubles ordinaires que bestiaux.
L'acquéreur pourra user et disposer de l'immeuble à compter de la vente comme bon lui semblera et il n'en jouira qu'à compter du décès du vendeur.
L'acquéreur peut à compter de la vente jouir et disposer du mobilier vendu comme de chose lui appartenant en pleine propriété
Montant de la vente :
- 3.000 francs pour la maison.
- 500 francs pour le mobilier.
L'acquéreur s'engage et s'oblige en engageant solidairement et indivisément ses héritiers, successeurs et ayant cause, à payer à qui de droit, un an après la mort du vendeur, sans intérêts aucun jusqu'à cette époque (taux de 5% / an à compter de l'expiration de cette année).
Témoins :
3 notes marginales, dont la reconnaissance d'avoir reçu 250 francs chacun, des héritiers du vendeur, à savoir :
Jean-Baptiste Prothain, Marie St Mard, Clémence St Mard, Agathe St Mard, Alphonse St Mard, J=n St Mard, Gillardin, Auguste St Mard, Jean-Louis St Mard, Marie Catherine St Mard.
