Carnets de notes - Archives

Mardi 1er janvier 1883 : Acte de vente sous seing-privé entre Clémence Agathe et Jean-Baptiste Saint-Mard

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de vente sous-seing privé, fait à Dampicourt le 1-01-1883.

Enregistré à Virton, le 19-01-1883 (volume 200, folio 76).

Vendeuse :

Acheteur :

Biens :

Entrée en jouissance le jour de l'achat.

Vente faite moyennant la somme de 500 francs que la vendeuse reconnaît avoir reçue.

Jean-Baptiste accepte de se soumettre à toutes les servitudes actives et passives dont lesdites parcelles sont sujettes.

signatures