Carnets de notes - Archives

Dimanche 22 janvier 1888 : Ministère de l'Intérieur (Bruxelles) - Nomination au poste de Bourgmestre

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Cabinet N° 39.

Léopold II, Roi des Belges,

À tous présents et à venir, Salut :

Vu l'art 2 de la loi du 30 mars 1836 :

Art. 1 Mr Saint-Mard Jean-Baptiste est nommé Bourgmestre de la Commune de Dampicourt, Arrondissement de Virton en remplacement de Sieur Claude J. démissionnaire.

Donné à Bruxelles le 22 janvier 1888.

Par le Roi

Le Ministre de l'intérieur et de l'Instruction publique, Devolder.

nommination signée