Jeudi 30 mai 1895 : Exploit visant à mettre fin à une indivision
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Exploit visant à mettre fin à une indivision.
Remarque : deux copies dans le lot.
Huissier : Théophile Troushard, huissier audiencier près le Tribunal civil de Montmédy.
Requérants :
- Anne Marie Carré, veuve de Louis Mathieu, rentière demeurant à Sedan.
- Justin Laurent, jardinier maraîcher demeurant à Compiègne, 47, rue Saint-Germain.
- Noël-Paul Léonard, propriétaire demeurant à Sedan.
- Marie-Émilie Soin, épouse assistée et autorisée de Charles-Oscar Husson, gendarme en retraite, caserner demeurant ensemble à Condé-les-Vouziers (Ardennes).
- Pierre Paulin Soin, cultivateur demeurant à Briquenay.
- Félice Soin, célibataire majeure, cuisinière demeurant à Paris, 156, boulevard Charvonne.
- Pierre Émile Soin, boulanger demeurant à Reims, 131, Rue Fléchambault, élisant domicile en l'Étude de Maître Gouyon, avoué près le tribunal civil des Montmédy, demeurant en cette ville, le leur constitué.
Partie adverse :
- Marie-Josèphe Saint-Mard épouse de Jean Baptiste Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt (Belgique).
Objet :
- Fait sommation à M. Jean Baptiste Saint-Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt (Belgique) pour la validité de la procédure à l'égard de dame Marie Joseph Saint-Mard son épouse et en son nom personnel si besoin est ; au Parquet de monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Montmédy, où étant et parlant à ce Magistrat qui a visé mon original.
- Reprendre communications à bon leur semble, en l'Étude de Maître Liby notaire à Montmédy, du cahier des charges dressé par ce notaire, pour parvenir à la vente d'immeuble indivis entre les parties, ordonnée par jugement contradictoire du Tribunal civil de Montmédy du 01-05-1895, enregistré et signifié ; et d'assister à l'adjudication des dits immeubles, qui aura lieu par le ministère dudit Maître Lily le samedi 15-06-1895 prochain, à la salle de l'auberge Uswald à Velosnes, à une heure du soir.
Coût des copies laissées à chacun séparément : 27 francs 80 centimes.