Carnets de notes - Archives

Samedi 14 juin 1902 : Acte de partage entre la commune de Dampicourt et Jean Baptiste Saint Mard

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de partage d'une parcelle de prairie, d'une contenance de 43 ares 70 centiares, située à Banière (section O, n° 1359 exposant a du plan cadastral de Dampicourt) (14-06-1902).

Enregistré en rôle sous renvoi à Virton, le 19 juin 1902 (volume 39, folio 25, 6 exp 10).

Parties en indivision :

Division du bien :

Partage fait sans soulte ni retour de part et d'autre.

signatures