Carnets de notes - Archives

Mercredi 16 avril 1806 : Cession d'une succession (François Joannes)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Cession d'une succession faite à Dampicourt.

Parties cédantes :

Partie acceptante :

Objet :

Cession des droits et prétention sur la succession revenant aux cédants par la mort de feu François Joannes, leur frère et amis aux charges et conditions que ledit St Mard se chargera de toutes les charges et dettes contractées par le défunt.

Témoins :

Transcription

« Je Soussigné Nicolas Joseph # Joannes propriétaire, Henri Ancion
et Nicolas Joannes aussi propriétaires, le dernier Se portant
fort pour Ses frères et Sœurs reconnaissons par les présentes
avoir laissés et abandonné au nommé Jean-Baptiste St Mard
propriétaire à Dampicourt tous nos droits et prétention Sur
Succession à nous échu par la mort de feu François Joannes
notre frère et (…) respectivement aux charges et conditions
que ledit St Mard Se chargera de toutes Ses charges et dettes
qu’il avait contracté le quel a accepté audit Dampicourt
en présence de Monsieur Neunheuser propriétaire à Aigremont
et Monsieur Machurai aussi propriétaire à Cobreville.
A Dampicourt le 16 avril 1806 le mot Joannes au dessus
de la première ligne approuvé.
Le présent fait double. »

signatures