Carnets de notes - Archives

Dimanche 20 avril 1806 : Cession de la succession de François Joannes (dettes)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Cession de succession faite à Dampicourt.

Abandonnant :

Acceptant :

Clauses et conditions suivante :

  1. Ledit St Mard payera toutes les charges et dettes dudit défunt.
  2. Il remettra à l'échéance de la vente 300 francs à nous abandonnant à la décharge du sieur Machurai de Cobreville.
  3. Il laissera à l'abandonnant à l'instant un cheval que celui-ci choisira à l'écurie dudit défunt qui sera partagé avec ses frères et sœurs.

Témoins :

Transcription

« Je Soussigné Jean Baptiste Franchet cultivateur domicilié
à Thonnelesprés arrondissement communal de Montmedi me
portant fort pour mes frères et Sœur a qui Je ferai agreer
les presentes par lesquels Je reconnais et declare avoir laissé
et abandonné touts mes droits et pretention Sur la Succession
a nous echu par la mort de feu François Joannes en Son
vivant cultivateur a Dampicourt a Jean Baptitse
St mard propriétaire audit lieu acceptant aux clauses
et conditions suivantes ; Savoir que ledit St mard payera toutes
les charges et dettes de dudit deffunt qu’il remettra a l echeance
de la vente trois cens francs a nous abandonnand a la decharge
du S[ieu]r Machurai de Cobreville et qu’il ma laissera a l instant
au cheval que J ai choisi a l ecurie dudit deffunt que
Je partagerai avec mes frères et Sœurs ainsi fait a
Dampicourt le 20 avril 1806 en presence de pierre Joseph
Simon et Jean Baptiste Brasseur qui comme témoin
a ce invité ont Signés avec les parties lecture faite.
Le present fait double. »

signatures