Carnets de notes - Archives

Mercredi 23 avril 1806 : Cession de succession (François Joannes)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Cession de succession faite et passés à Dampicourt.

L'abandonnant :

L'acceptant :

Clauses et conditions :

  1. Savoir que ledit St mard payera toutes les charges dettes du dit défunt
  2. Qu’il remettra à l’échéance de la vente qu'il se propose de faire des effets dudit défunt audit abandonnant et à son frère chacun une livre tournois pour sa part de la succession de dom Ambroise Joannes à la décharge du sieur Machurai de Cobreville, et en sus à chacun 64 francs à la même échéance.

Témoins :

Transcription

« Je soussigné François Montlibert propriétaire
domicilié à Thonnelalong arrondissement communal
de Montmedi Me portant fort pour mon beau
frere absent a qui J ai fait agreer les pesentes
par lesquels Je reconnais et declare avoir laissé
et abandonné tous mes droits et pretentions sur
la succession a nous echu par la mort de
feu François Joannes en son vivant cultivateur
a Dampicourt, a Jean Baptiste St mard
proprietaire audit lieu acceptant aux clauses
et conditions suivantes ; Savoir que ledit St mard
payera toutes les charges dettes du defunt
qu il remettra a l echeance de la vente qu’il
se propose de faire des effets dudit deffunt
audit abandonnant et a son frere chacun
une livre tournois pour sa part de la succession
de dom Ambroise Joannes a la decharge du
S[ieu]r Machurai de Cobreville, et en sus a chacun
soixante quatre francs a la meme echeance
ainsi fait et passé audit Dampicourt le 23 avril
avril 1806 en presence du S[ieu]r Henri Stasser cerrurier
et Jean Baptiste Brasseur qui comme temoins
a ce invités ont signés avec l acceptant et
l’abandonnant lequel a abandonné par Anne
Marie St Mard sa femme (…) legue de la
vingtieme legue approuvé le present fait double »

signatures