Mercredi 1^er juin 1814 : Citation à comparaître comme témoin à la Chambre du Conseil de Neufchâteau

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Jugement du tribunal de première instance de Neufchâteau rendu le 18-05-1814.

Enregistré à Neufchâteau le 18-05-1814.

Partie :

• Nicolas Charles Antoine Deberand d'Arimont, propriétaire à Givet.
• Anne Françoise Deprez, ex-religieuse, demeurant à Charleville.

Contre (les défendeurs) :

• Jacques Herbain, exploitant minier de fer et Marie Joseph Guillaume, son épouse, demeurant à Dampicourt.

Audience solennelle :

• Du 10-02-1814.
• Du 05-05-1814.

« Le tribunal admet le demandeur et intervenant à faire la preuve qu'ils ont offerte : 1° que le sieur Deprez (Jean Etienne Ferdinand) était en état de [dénoncer] qui a donné lieu à son interdiction lorsqu'il a souscrit les actes de ventes dont il s'agit (des 25-09-1806, 18-11-1806). Le tribunal sans égard à l'aliénation faite des biens dont il s'agit par le défendeur ni à la révocation de son avoué, sans en avoir constitué un autre, admet le demandeur à faire preuve des faits [par] l'imposé, savoir que les autres ventes d'immeubles du 25-09- et 18-11-1806, sont le résultat du dol et de la violence employé contre le vendeur. [...] Marie Joseph Guillaume après avoir employé différents moyen pour parvenir à son but, a menacé le sieur Jean Etienne Ferdinand Deprez., qu'il s'en repentirait, le traitant de vieux coquin, vieille bête et lui jetant au nez la porte de la chambre dans laquelle il était, [...], en ce qu'avant la rédaction de l'acte du 18-11-1806, les défendeurs avaient promis au même sieur Deprez de lui [...] contre lettre, par laquelle ils s'obligeaient de payer les dettes évaluées à 18.000 francs en ce qu'ils se sont eux même vanté qu'ils viendraient à bout de se faire départir [...] propriété du sieur Deprez, sauf la preuve contraire, et ce par devant monsieur le Juge Dewet commit à cet effet. [...] »

Le Juge ordonne un devoir, le 6-06-1814, devant la Chambre du Conseil, à deux heures de relevé.

Il sera entendu « les témoins que l'exposant désire faire (...) assigner ainsi que les défendeur ».

1-06-1814

Citation à comparaître.

Huissier : Nicolas Joseph Burton, huissier audiencier, au tribunal de première instance de Neufchâteau.

Requérant :

• Nicolas Charles Antoine Deberand d'Armont, propriétaire à Givet qui fait élection de domicile chez Maître Jacques, avocat et avoué.

Partie citée :

• Jean Baptiste St Mard, adjoint au maire, demeurant à Dampicourt.

Objet :

Comparaître devant le juge Dewet, le 6-06-1814, à deux heures de relevé à la Chambre du Conseil de Neufchâteau pour prêter serment et déposer dans l'enquête que le requérant entend faire exécuter (par l'arrêt du 18-05-1814). Procédure entamé contre les époux Jacques Herbain et Marie Joseph Guillaume, cordonnier, à Dampicourt.

L'huissier a parlé à Thérèse Gérard, domestique de Jean Baptiste St Mard « telle qu'elle m'a dit être ».

Copie de la copie de la citation et du jugement : 9 francs 60 centimes.