Mercredi 14 décembre 1814 : Armée Française - Certificat de non-paiement

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Certificat de non-paiement N°3.

Copie.

Légion d'Honneur. Grand Chancellerie.

Régiment de Berry, 6^ème Dragons.

N° 9506 Saintmard (Joseph) Chef d'Escadron.

Légionnaire.

Passé au Corps des Carabiniers le 30 juillet 1814, payé jusqu'au 1^er janvier 1813.

Nous membre composant le Conseil d'administration du Régiment de Berry 6^ème Dragons, certifions que Mr Saintmard Joseph dont la mutation est indiquée ci-dessus, à compter dito, compris dans l'état de Légionnaire du Corps, à compter du 1^er janvier 1813.

Nancy, le 14 décembre 1814.

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