Samedi 6 juin 1818 : Direction générale de l'Enregistrement des Domaines et forêts - Invitation à payer + quittance
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
N° 203.
Direction de Montmédy.
Invitation à payer.
« Direction générale de l'Enregistrement des Domaines et forêts.
Mle Anne Marie Simon. Veuve J.B. St Mard de Velosnes.
Vous êtes invité à payer de suite au Bureau de Montmédy la somme de 2 f. 20 que vous devez pour forcement du droit d'enregistrement [...] bien [...] devant le Juge de paix le 12-10-1816 où figuré comme tutrice naturelle de vos enfants.
Le présent donné pour éviter les frais de poursuites. »
Note marginales (Bureau de Montmédy) :
Enregistré le 11-07-1818 (folio 168, n 1°, case 6), reçu 3 francs 30 centimes pour le forcement de droit d'enregistrement […].
