Carnets de notes - Archives

Lundi 4 novembre 1833 : Quittance du paiement de droit de transcription à Neufchâteau

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Quittance d'un droit de transcription au bureau des hypothèques de Neufchâteau (n°69)

« Payé par Maître Lambinet notaire à Virton pour droit et double droit de transcription sur 60 francs prix d'une pièce de terre à la Pierre Gille ban de Dampicourt acquise d'Anne Marie Buisson Veuve Deveaux et autre de Dampicourt, par Jean Baptiste Saint Mard de Dampicourt, par acte devant le dit notaire le 6 mai 1833, la somme de 80 francs 18 centimes. »

quittance